actuEL RH

Le 29/08/2024
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Les trois points de vigilance de la rentrée pour les professionnels RH

Yoann Gontier, avocat associé au sein du cabinet Epona Conseil, a identifié trois points de vigilance pour la rentrée des professionnels RH : la mise en oeuvre de la réforme sur les congés payés, l'expérimentation de dispositifs de partage de la valeur dans les petites entreprises et la révision des accords collectifs portant sur la protection sociale complémentaire.

Le 28/08/2024
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Premier bilan chiffré des contrats d'engagement jeune

La Dares dresse un bilan des vingt premiers mois de mise en oeuvre du contrat d'engagement jeune (CEJ). Près de 600 000 personnes de moins de 26 ans sont entrées dans ce dispositif proposé par les missions locales ou France travail. Les premières encadrent un public plus défavorisé que l'opérateur public.

Le 28/08/2024
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Licencier un salarié inapte pour refus de reclassement est abusif en cas de dispense de reclassement

Si le médecin du travail mentionne expressément sur l’avis d’inaptitude d’un salarié que tout maintien dans l’entreprise serait préjudiciable à sa santé, l’employeur ne peut pas lui proposer d’être reclassé dans l’entreprise, et le licenciement prononcé pour refus de reclassement est abusif.

Le 27/08/2024
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Les objectifs assignés au représentant du personnel doivent être réalisables au regard des heures de délégation

C'est à l'employeur de prouver que les objectifs assignés au salarié, représentant du personnel, sont réalisables au regard des heures de délégation liées au mandat représentatif.

Le 27/08/2024
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Bonus-malus : les nouveaux taux de séparation médians sont fixés

Un arrêté du 22 août 2024, publié ce week-end au Journal officiel, fixe les taux de séparation médians pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Nous récapitulons les dernières règles adoptées cet été applicables actuellement au dispositif de bonus-malus.

Le 27/08/2024
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Mpox : dès l'apparition des symptômes, isolement et télétravail total dans la mesure du possible

© Getty Images

Le virus Monkeypox (ou Mpox, ancienne "variole du singe") commence à faire régulièrement parler de lui, les autorités sanitaires - nationales et européennes - se voulant toutefois rassurantes quant aux risques de propagation de l'infection au sein de l'UE/EEE. Dans un Questions-réponses publié le 23 août, Le ministère du travail, de la santé et des solidarités préconise notamment un isolement de trois semaines dès l'apparition des symptômes.