actuEL RH
Le 04/01/2024
A la une
Paie : ce qui change au 1er janvier 2024
Smic, activité partielle, saisie sur salaire, réduction Fillon, plafond de la sécurité sociale, frais de transport, AT-MP..., Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2024.
Le 04/01/2024
A la une (brève)
Les modalités relatives au contenu et au dépôt de la convention de mise en situation en milieu professionnel
Le 04/01/2024
A la une
La collaboration entre un service de santé au travail et un médecin de ville est désormais possible
Dans les zones caractérisées par un nombre insuffisant de médecins du travail, le service de prévention et de santé au travail peut collaborer avec un médecin de ville pour assurer le suivi médical des travailleurs. Les conditions de cette collaboration sont précisées.
Le 04/01/2024
A la une (brève)
Agrément des organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques
Le 04/01/2024
A la une (brève)
Election TPE 2024 : ouverture de la phase d’inscription et de dépôt des candidatures des organisations syndicales
Le 03/01/2024
A la une
RH : Ce qui change au 1er janvier 2024
Contrat de travail, emploi, formation professionnelle, arrêts de travail, fraude sociale… La nouvelle année sera synonyme de nouveautés. Voici les principales mesures RH qui entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
Le 03/01/2024
Chronique
Dématérialisation du DUERP : "une réforme trop ambitieuse sans doute aveuglée par le mirage de la solution technologique"
L'obligation pour les entreprises de procéder au dépôt dématérialisé des versions successives du DUERP en vue d'une conservation pendant 40 ans constituait une évolution majeure depuis la création du document unique. Sur ce point, la réforme issue de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est en passe d'être enterrée. Explications de Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse Avocats.
Le 03/01/2024
A la une
Précisions en matière de contestation de la désignation de la délégation du personnel au CSE central
Le CSE d'établissement (CSEE) peut remplacer ses membres titulaires au CSE central (CSEC) dont les mandats ont cessé, mais pas les suppléants, sauf disposition conventionnelle le prévoyant. Tout litige relatif à la désignation de la délégation du personnel au CSEC relève de la compétence du tribunal judiciaire du lieu où la désignation est destinée à prendre effet.