actuEL RH
Le 28/12/2023
A la une (brève)
Congés payés et maladie : une nouvelle condamnation devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Le 28/12/2023
A la une (brève)
Répartition du solde de la taxe d'apprentissage non fléché : un décret en fixera les bénéficiaires
Le 27/12/2023
A la une
Contestation de l'avis d'inaptitude : quand le délai de 15 jours ne s'applique pas
Le délai de contestation de 15 jours ne commence à courir que lorsqu'il est démontré que l'avis d'inaptitude mentionnant les voies et délais de recours a été remis au salarié.
Le 27/12/2023
A la une
Des changements pour la POE à compter du 1er janvier 2024
La nature et la durée des contrats pouvant être conclus après une préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) seront fixés par décret. Cette nouveauté, applicable à compter du 1er janvier 2024, est issue de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023.
Le 27/12/2023
A la une (brève)
Le groupe d'experts sur le Smic déconseille tout coup de pouce supplémentaire sur le Smic
Le 26/12/2023
A la une
Le juge civil peut désormais tenir compte d'éléments de preuve obtenus de manière déloyale
L'Assemblée plénière de la Cour de cassation vient d'opérer un revirement de jurisprudence, ce vendredi 22 décembre. Elle accepte désormais que le juge civil puisse tenir compte d'éléments de preuve obtenus de manière déloyale et s'aligne ainsi sur la jurisprudence européenne.
Le 26/12/2023
A la une
Le barème de saisies sur salaire est modifié au 1er janvier 2024
Un décret du 20 décembre 2023 révise le barème des saisies et cessions des rémunérations à compter du 1er janvier 2023. Le texte réglementaire réévalue également la somme qui s'ajoute aux seuils de rémunération lorsque le salarié a une ou plusieurs personnes à charge
Le 26/12/2023
A la une
Loi immigration : le Parlement adopte un texte final proche de la version du Sénat
Après de longs mois d'un parcours parlementaire tortueux, le Sénat puis l'Assemblée nationale ont adopté définitivement, le 19 décembre 2023, le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, très proche de la version que le Sénat avait considérablement durci en première lecture.
Le 26/12/2023
A la une (brève)