actuEL RH
Le 26/12/2023
A la une (brève)
Ce n'est pas parce que l'employeur a envisagé un licenciement que la rupture conventionnelle est nulle
Le 26/12/2023
A la une (brève)
Le gouvernement prolonge les règles actuelles d'assurance chômage pendant un délai maximum de six mois
Le 26/12/2023
A la une (brève)
Pacte de vie au travail : les partenaires sociaux ont fixé le calendrier des séances de négociation
Le 22/12/2023
A la une
Suppression des IJSS à la suite d'une contre-visite médicale : le Conseil constitutionnel censure la mesure
Dans sa décision du 21 décembre 2023, le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 relatives à l'indemnisation des arrêts maladie à la suite d'une contre-visite médicale qui contredirait l'avis du médecin traitant sur l'état de santé du salarié.
Le 22/12/2023
A la une
Inaptitude au travail : attention au libellé de l'avis d'inaptitude !
Lorsque le médecin du travail coche, sur le formulaire d'avis d'inaptitude, la case mentionnant que "l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi" tout en ajoutant que l'inaptitude fait obstacle sur le site à tout reclassement dans un emploi, l'employeur reste tenu à une obligation de recherche de reclassement dans les établissements hors de ce site.
Le 22/12/2023
A la une
Loi plein emploi : quels changements pour les chômeurs et bénéficiaires du RSA ?
Les modalités d'accompagnement des personnes en recherche d'emploi et des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) sont rénovées et unifiées par la loi pour le "plein emploi" afin de leur apporter l'appui le plus adapté à leurs besoins.
Le 21/12/2023
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