actuEL RH

Le 11/12/2023
A la une

Vers l’abandon de la dématérialisation du DUERP

© Getty Images

La dématérialisation du document unique d’évaluation des risques, qui aurait déjà dû entrer en vigueur, attend toujours son texte d’application. Les doléances du patronat semblent avoir convaincu les inspecteurs de l’Igas qui proposent d’enterrer cette mesure de la loi Lecocq.

Le 11/12/2023
A la une

[7/8] Loi partage de la valeur : les mesures relatives à l'actionnariat salarié

Getty

Suite de notre exploration détaillée de la loi partage de la valeur avec, aujourd'hui, le volet sur l'actionnariat salarié. Au rang des nouveautés : le relèvement des plafonds globaux d'attribution gratuite d'actions (AGA) aux salariés et l'exclusion des actions détenues depuis plus de sept ans de la limite individuelle de détention d'actions.

Le 08/12/2023
A la une

Discriminations à l'embauche : la proposition de loi sur les testings adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mercredi, une proposition de loi contre les discriminations, notamment à l'embauche, en systématisant les "tests statistiques" et "individuels". 500 entreprises seront testées en 2024, selon Bérengère Couillard, la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le détail du texte.

Le 08/12/2023
A la une

Les salariés peuvent-ils boire de l’alcool lors des moments festifs de fin d’année organisés dans l’entreprise ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 08/12/2023
A la une

[6/8] Loi partage de la valeur : création du plan de partage de la valorisation de l'entreprise

Getty

Suite de notre analyse de la loi partage de la valeur. Nous vous présentons aujourd'hui le nouveau dispositif collectif et facultatif de partage de la valeur, dénommé plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) La prime octroyée grâce à cet outil est attribuée si la valeur de l'entreprise augmente sur trois ans. Sa mise en oeuvre est subordonnée à la publication d'un décret.