actuEL RH
Le 05/12/2023
A la une (brève)
NAO : des budgets prévisionnels d'augmentation compris entre 3,5 % et 4 % pour 2024
Le 05/12/2023
A la une (brève)
Privation des IJSS à la suite d'une contre-visite médicale : le Conseil constitutionnel devra se prononcer
Le 05/12/2023
A la une
Pas de dommages et intérêts pour le salarié qui invoque un défaut de consultation du CSE
Un manquement de l'employeur à l'obligation d'information et de consultation du comité social et économique n'est pas de nature à causer au salarié, agissant à titre individuel, un préjudice personnel et direct.
Le 05/12/2023
A la une (brève)
Extension de l'accord sur la Pro-A dans la branche de la blanchisserie, teinturerie et nettoyage
Le 05/12/2023
A la une (brève)
De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"
Le 04/12/2023
A la une
[2/8] Les deux mesures pour booster le partage de la valeur dans les entreprises atteignant un certain niveau de bénéfice
Nous poursuivons notre série d'articles analysant la loi sur le partage de la valeur. Aujourd'hui : focus sur les deux mesures visant à pousser les entreprises les plus "profitables" à mettre en place un dispositif de partage de la valeur. L'une, pérenne, impose aux entreprises de 50 salariés et plus une obligation de négocier. L'autre, temporaire, est plus contraignante : elle s'impose aux entreprises de plus petite taille.
Le 04/12/2023
A la une
Indemnité de rupture conventionnelle : clarification du Boss sur le nouveau régime social
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale confirme que l'indemnité de rupture conventionnelle versée au salarié en droit de prétendre à la retraite bénéficie d'une exonération de cotisations dans la limite de deux plafonds annuels de sécurité sociale, sans pouvoir excéder l'exonération d'impôt sur le revenu qui aurait été applicable s'il n'avait pas été en droit de prétendre à la retraite. Cette clarification est issue d'une mise à jour du 28 novembre 2023.
Le 04/12/2023
A la une (brève)