actuEL RH
Le 04/12/2023
A la une (brève)
Une entreprise qui ferme un service, même autonome, ne peut pas licencier pour cessation d’activité
Le 04/12/2023
A la une
Le boom des organisations "hybrides" inquiète les professionnels de santé au travail
Télétravail, flex office, semaine de quatre jours… Alors que les nouveaux arrangements spatio-temporels du travail se multiplient, plusieurs professionnels de santé au travail, soucieux des enjeux émergents, alertent sur l’éclatement des collectifs, l’accélération des cadences et le surtravail. Ils craignent notamment une explosion des RPS et des TMS.
Le 01/12/2023
A la une (brève)
Le ministère du travail publie un questions-réponses sur les dérogations au repos hebdomadaire pendant les JO 2024
Le 01/12/2023
A la une
[1/8] Loi partage de la valeur : les mesures relatives à la prime de partage de la valeur
La loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023 a été publiée au Journal officiel hier. Nous entamons une série de huit articles sur son contenu. Premier volet : la prime partage de la valeur. Pour promouvoir cette "PPV", le législateur autorise son attribution deux fois par année civile et son affectation à un plan d'épargne salariale ou d'épargne retraite. Il prolonge également le régime fiscal temporaire qui lui est applicable mais uniquement dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Le 01/12/2023
A la une (brève)
Agirc-Arrco : le groupe de travail sur les petites retraites commence ses travaux
Le 01/12/2023
A la une (brève)
Arrêts maladie et congés : Elisabeth Borne veut modifier la loi en 2024
Le 01/12/2023
A la une
Action en justice des syndicats et égalité de traitement : deux nouvelles illustrations jurisprudentielles
Sur le fondement de l'égalité de traitement, un syndicat peut agir en justice pour contester le mode de calcul d'augmentations de salaire générales ou pour obtenir le versement pour l'avenir d'une prime de 13e mois aux salariés n'en bénéficiant pas. En revanche, il ne peut pas demander la régularisation de la situation individuelle des salariés concernés.
Le 01/12/2023
A la une
La prise en charge par l'employeur des frais d’inscription à une conférence sur le temps de repos du salarié entraine-t-elle la requalification en temps de travail effectif ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 30/11/2023
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