actuEL RH
Le 02/10/2024
Chronique
Le préjudice "nécessaire" : ça s’en va et ça revient !
Christine Hillig-Poudevigne, avocate associée chez Yards, et Rudy Rabelle, avocat, reviennent sur les trois arrêts rendus par la Cour de cassation les 4 et 18 septembre derniers sur le préjudice "nécessaire". Ils recommandent aux DRH de faire preuve de prudence.
Le 02/10/2024
A la une
Smic, retraite, emploi des seniors, apprentissage : Michel Barnier dévoile sa feuille de route
Lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, le premier ministre, Michel Barnier, a détaillé sa méthode et son programme social. Parmi les mesures emblématiques, la revalorisation du Smic "de 2 % dès le 1er novembre par anticipation de la date du 1er janvier".
Le 02/10/2024
A la une
Les avocats enquêteurs en droit social se positionnent sur les enquêtes RH
Lors d’un colloque qui s’est tenu à Paris le 25 septembre 2024, l’Association nationale des avocats enquêteurs en droit social a rappelé les atouts - déontologie, indépendance, impartialité - dont disposent les avocats enquêteurs pour conduire les enquêtes internes qui se développent dans les entreprises.
Le 02/10/2024
A la une (brève)
Réforme de la santé au travail : toujours aucun médecin praticien correspondant en vue
Le 02/10/2024
A la une (brève)
CSP : le salarié peut-il être informé sur le motif de rupture par un compte rendu de réunion de CSE ?
Le 02/10/2024
A la une (brève)
Partage de la valeur : une année record pour les salariés des 120 premiers groupes français cotés
Le 02/10/2024
A la une (brève)
Six alternants sur 10 n’auraient pas poursuivi leurs études sans cette voie de formation
Le 01/10/2024
A la une (brève)
Moins de 2 % des aidants déclarent bénéficier d’un aménagement du temps de travail
Le 01/10/2024
A la une
Envoyer des blagues sexistes avec sa messagerie professionnelle, une liberté fondamentale du salarié ?
L'employeur ne peut pas utiliser le contenu d'e-mails personnels d'un salarié émis et reçus grâce à l'outil informatique professionnel pour le licencier. Cette violation du droit au respect de l'intimité de sa vie privée entraîne, à elle seule, la nullité du licenciement.
Le 01/10/2024
A la une
Une salariée ne peut pas être licenciée pour faute grave en raison de faits imputés à son compagnon
L'altercation survenue entre le supérieur hiérarchique d'une salariée et le compagnon de celle-ci ne permet pas de caractériser un fait personnellement imputable à la salariée. Elle ne peut donc pas faire l'objet d'un licenciement disciplinaire, juge la Cour de cassation.