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Le 20/11/2023
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Projet de loi immigration : les sénateurs adoptent un texte largement remanié

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Après un examen marqué par de profondes réécritures qui ont, parfois contre l'avis du gouvernement, très largement durci le texte, les sénateurs ont adopté, le 14 novembre 2023, un projet de loi encore bien loin de sa forme définitive. Présentation du volet travail validé par la chambre haute.

Le 20/11/2023
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Cyril Chabanier réélu président de la CFTC

Sans surprise, en l’absence de tout autre candidat, Cyril Chabanier a été réélu président de la CFTC lors du 54e congrès confédéral, tenu en fin de semaine dernière à Rennes. Le rapport d’activité a été approuvé à 96,4 % et la motion d’orientation à 81,7 %.

Le 17/11/2023
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Dans quelle mesure des pertes d'exploitation peuvent-elles justifier un licenciement économique ?

Des pertes d'exploitation ne peuvent caractériser des difficultés économiques et justifier un licenciement que si elles sont sérieuses et durables, ce qu'il appartient au juge du fond de vérifier.

Le 17/11/2023
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Peut-on prévoir un contrat de travail sans horaire et demander au salarié de travailler selon les besoins ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.