actuEL RH
Le 20/11/2023
A la une (brève)
Un nouveau projet de loi visant à adapter le droit national au droit de l’UE présenté en conseil des ministres
Le 20/11/2023
A la une
Projet de loi immigration : les sénateurs adoptent un texte largement remanié
Après un examen marqué par de profondes réécritures qui ont, parfois contre l'avis du gouvernement, très largement durci le texte, les sénateurs ont adopté, le 14 novembre 2023, un projet de loi encore bien loin de sa forme définitive. Présentation du volet travail validé par la chambre haute.
Le 20/11/2023
A la une
Cyril Chabanier réélu président de la CFTC
Sans surprise, en l’absence de tout autre candidat, Cyril Chabanier a été réélu président de la CFTC lors du 54e congrès confédéral, tenu en fin de semaine dernière à Rennes. Le rapport d’activité a été approuvé à 96,4 % et la motion d’orientation à 81,7 %.
Le 17/11/2023
A la une
Dans quelle mesure des pertes d'exploitation peuvent-elles justifier un licenciement économique ?
Des pertes d'exploitation ne peuvent caractériser des difficultés économiques et justifier un licenciement que si elles sont sérieuses et durables, ce qu'il appartient au juge du fond de vérifier.
Le 17/11/2023
A la une (brève)
Loi Justice : le Conseil constitutionnel valide les dispositions relatives à la saisie sur rémunération
Le 17/11/2023
A la une
Peut-on prévoir un contrat de travail sans horaire et demander au salarié de travailler selon les besoins ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 17/11/2023
A la une (brève)
Aide juridictionnelle aux salariés sans papiers : quatre syndicats soutiennent une QPC
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Le 17/11/2023
A la une (brève)
Congés payés et arrêt maladie : la CGT propose sur son site des modèles de lettres
Le 17/11/2023
A la une (brève)
Le Conseil constitutionnel saisi du projet de loi sur le plein emploi
Le 17/11/2023
A la une (brève)
Un nouvel arrêt de la cour d'appel de Grenoble s'affranchit du barème Macron
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