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Quel rôle peuvent jouer les branches professionnelles dans l'encadrement de la prise des congés payés après une absence pour maladie ? La question se pose après les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 et la décision de la CJUE du 9 novembre 2023. Réponse avec Hugues Lapalus, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy Avocats dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches.

Conjoncture morose dans plusieurs secteurs, avec un bâtiment en berne, crainte de voir le gouvernement reculer sur la politique d'offre jusqu'alors favorable aux entreprises, colère devant la jurisprudence sur les arrêts de travail et irritation sur les difficultés à obtenir des titres de séjour pour les travailleurs étrangers : si l'on en croit l'audition, par le Sénat, des organisations d'employeurs (Medef, CPME, METI), les patrons n'ont pas le moral pour 2024.