actuEL RH
Le 01/08/2024
A la une
Obligation de sécurité : illustrations de la nécessaire recherche des mesures de prévention de l'employeur
Deux arrêts récents de la Cour de cassation rappellent que, dès lors que le salarié invoque un manquement à l'obligation de sécurité, les juges doivent rechercher si l'employeur a bien mis en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Le 31/07/2024
Chronique
Le contrôle par l'employeur de l'arrêt de travail pour maladie
Dans cette chronique, Déborah Attali, Audrey Tomaszewski et Louise Caron, respectivement avocate associée, counsel et avocate au sein du cabinet Eversheds Sutherland, reviennent sur le décret du 5 juillet 2024 qui pose les modalités de la contre-visite médicale initiée par l'employeur.
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Le 31/07/2024
A la une
NAO 2025 : "Il y a une zone de flou que les entreprises essaient d'anticiper au maximum"
Morosité économique, incertitude politique… Selon la dernière étude de Willis Towers Watson France, publiée ce matin, les entreprises sont à la peine pour préparer les budgets d’augmentation salariale, en prévision des futures négociations annuelles obligatoires. Les explications de Khalil Ait-Mouloud, directeur de l’activité enquêtes de rémunération chez WTW en France.
Le 31/07/2024
A la une
Une union de syndicats peut désigner un délégué syndical, mais attention aux statuts !
Lorsqu'un syndicat et sa fédération désignent tous deux un délégué syndical, comment régler ce conflit ? Un arrêt de Cour de cassation du 10 juillet 2024 répond à cette question.
Le 31/07/2024
A la une (brève)
Les salariés français souhaitent plus d’égalité et de transparence salariale
Le 31/07/2024
A la une (brève)
Montant net social : le ministère des solidarités rappelle les modalités d'application
Le 30/07/2024
A la une (brève)
Plateforme SOLTéA : clôture le 23 août de la première période de répartition
Le 30/07/2024
A la une
Licenciements économiques successifs : quand le principe d'égalité s'applique-t-il ?
Lorsqu'une entreprise enchaîne deux procédures de licenciement économique sur une période de moins de 30 jours, les salariés concernés par le petit licenciement économique ne peuvent se voir appliquer le PSE prévu pour le grand licenciement économique. En revanche, s'ils se trouve dans une situation identique, ils peuvent revendiquer, sur la base du principe d'égalité de traitement, une indemnisation au titre des mesures du PSE dont ils ont été injustement privés.