actuEL RH
Le 25/10/2007
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Les entreprises communiquent peu sur le Dif
Selon l'Agefos PME, le nombre de droit individuel à la formation (Dif) a été multiplié par quatre en un an. Le 24 octobre, l'organisme paritaire a dévoilé les résultats d'une enquête d'opinion sur le Dif : elle révèle un déficit de communication de la part des entreprises. 40% n'ont pas informé leurs salariés sur leur droit.
Le 25/10/2007
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Bilan positif pour la convention de reclassement personnalisé
La convention de reclassement personnalisé est un des instruments du reclassement des salariés licenciés pour motif économique. L'Observatoire de l'ANPE en dresse un bilan positif : la CRP a permis la reprise d'un emploi pour plus d'un adhérent sur deux.
Le 25/10/2007
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Suppression de poste : les juges censurent les embauches « préméditées »
Un salarié licencié pour motif économique ne peut pas être remplacé par un salarié embauché avant son licenciement, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 9 octobre. Elle interdit d'« anticiper » des embauches afin de remplacer un salarié dont le licenciement pour suppression de poste est envisagé.
Le 24/10/2007
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Le Smic sera fixé le 1er janvier à partir de 2009
Deux annonces ont été faites le 23 octobre lors de la conférence tripartite sur le pouvoir d'achat, réunissant gouvernement et partenaires sociaux : la date de fixation du Smic passera du 1er juillet au 1er janvier de chaque année ; le gouvernement entend conditionner le bénéfice des allégements de charges à l'existence de négociations salariales.
Le 24/10/2007
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Mutation : la bonne foi de l'employeur est présumée
Dans un arrêt du 3 octobre 2007, la Cour de cassation réaffirme que la bonne foi contractuelle est présumée ; les juges n'ont donc pas à rechercher si la décision de l'employeur de muter un salarié est conforme à l'intérêt de l'entreprise. C'est au salarié de rapporter la preuve de la mauvaise foi de l'employeur.