actuEL RH
Le 26/08/2024
A la une
Dissimuler son lien matrimonial avec une ancienne salariée peut justifier un licenciement
Dès lors que les responsabilités d’un salarié exigent de sa part transparence et loyauté à l’égard de son employeur, il est tenu de lui faire part de tout risque de conflit d’intérêts. Le fait de s’abstenir de l’informer sur son lien matrimonial avec une ancienne salariée peut donc justifier son licenciement.
Le 26/08/2024
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Quelle incidence a une enquête interne sur le délai de prescription des poursuites disciplinaires ?
L’employeur a deux mois pour engager une procédure disciplinaire à partir du jour où il a une connaissance exacte et complète des faits fautifs qu’il reproche au salarié, et ce quelle que soit la date de dépôt d’un rapport d’enquête interne.
Le 23/08/2024
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L’employeur peut-il imposer ou interdire une coiffure particulière à ses salariés ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 23/08/2024
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Rayonnements ionisants : formation des professionnels de santé au travail pour le suivi renforcé
Un arrêté récent fixe les modalités de la formation des médecins de travail et membres des SPST pour assurer le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants et également les conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des SPST.
Le 23/08/2024
A la une (brève)
Contrat de professionnalisation : les taux d'insertion dans l'emploi s'améliorent
Le 23/08/2024
A la une (brève)
Le ministère du travail met en ligne 21 fiches d'information sur les travailleurs détachés et leurs employeurs dans le BTP
Le 23/08/2024
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Le périmètre d’appréciation de la cause économique peut dépasser la spécialisation de l’entreprise
La Cour de cassation applique pour la première fois sa jurisprudence sur le périmètre d’appréciation de la cause économique du licenciement aux procédures engagées depuis le 24 septembre 2017. Comme par le passé, elle juge que la spécialisation d’une entreprise dans le groupe n’exclut pas son rattachement à un secteur d’activité plus large
Le 22/08/2024
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[Infographie] La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
Un décret du 5 juillet 2024 a enfin fixé les modalités et les conditions de la contre-visite médicale demandée par l'employeur. Rappel des nouvelles règles en infographie.
Le 22/08/2024
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