Formation
Le 15/10/2009
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Le contrat de professionnalisation étendu aux bénéficiaires du RSA
Le projet de loi formation étend le contrat de professionnalisation aux bénéficiaires du RSA et crée un dispositif ad hoc pour les jeunes de moins de 25 ans sans diplôme ni qualification.
Le 14/10/2009
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Le plan de formation est simplifié
Le projet de loi sur la formation professionnelle simplifie le plan de formation en deux catégories d'actions. Il instaure aussi un bilan d'étape et un passeport formation et oblige les entreprises à tenir des entretiens professionnels avec leurs salariés de 45 ans et plus.
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Le 13/10/2009
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Le nouveau régime de la portabilité du DIF
Le texte défintif du projet de loi sur la formation professionnelle est définitivement adopté aujourd'hui et demain par les parlementaires. Les salariés pourront désormais utiliser les heures de DIF chez leur nouvel employeur s'ils en font la demande dans les deux années qui suivent leur embauche.
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Le 25/09/2009
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Le passeport formation est un document strictement personnel
La possibilité pour chaque salarié de bénéficier d'un passeport formation est intégrée dans le Code du travail par le projet de loi sur la formation. Les sénateurs ont précisé que l'employeur ne pourra exiger du salarié qu'il lui présente ce document.
Le 24/09/2009
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La portabilité du Dif remaniée par les sénateurs
Les sénateurs ont entériné la portabilité du Dif. Le salarié pourra utiliser ses heures de Dif non utilisées pendant son préavis ou auprès de son nouvel employeur si la Commission mixte paritaire valide le texte définitivement adopté hier par les sénateurs.
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Le 18/09/2009
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L'employeur ne peut pas refuser le DIF d'un salarié licencié
Le salarié qui est licencié peut demander à utiliser ses heures de DIF acquises. L'employeur ne peut pas refuser sa demande.
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Le 10/09/2009
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Former les demandeurs d'emploi selon les besoins des entreprises
L'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 introduit la " préparation opérationnelle à l'emploi " (POE). Elle permet à des demandeurs d'emploi de bénéficier de formations pour occuper un poste qui a fait l'objet d'une offre auprès de Pôle Emploi. Le projet de loi sur la formation ne reprend qu'en partie le dispositif.