Formation
Le 09/05/2023
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Le contrat de professionnalisation est gratuit même en cas de conclusion en cours de formation
Un établissement d'enseignement ne peut pas demander des frais de scolarité au bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation qui signe son contrat en cours de formation. C'est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13 avril 2023.
Le 05/05/2023
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Réforme des lycées professionnels : ce qui va changer pour les entreprises
Emmanuel Macron a présenté hier les différents volets de la réforme des lycées professionnels. L'objectif est d'améliorer l'insertion professionnelle de ces élèves en tenant compte plus étroitement des besoins des différents bassins d'emploi. Par ailleurs, les lycéens de la voie professionnelle obtiendront une gratification directement versée par l'Etat.
Le 04/05/2023
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Vers une gratification des stages obligatoires des élèves en lycée professionnel
Le 26/04/2023
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[Réforme des retraites] Nouveau cas d'utilisation du projet de transition professionnelle
Les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels pourront utiliser le projet de transition professionnelle pour accéder à un emploi non exposé à ces risques. Issue de la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites, cette disposition nécessite la publication d'un décret pour être applicable.
Le 26/04/2023
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Pro-A : extension de deux avenants dans les jardineries et graineteries
Le 19/04/2023
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Modification des règles de comptabilité analytique des CFA
Les règles de comptabilité analytique des CFA sont modifiées par un arrêté du 30 mars 2023. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la communication annuelle à France compétences des données comptables de l’apprentissage qui débutera le 4 mai prochain.
Le 18/04/2023
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