Formation
Le 16/11/2022
A la une (brève)
CPF : les Acteurs de la compétence "très vigilants" sur l’instauration d’un "reste à charge"
Le 08/11/2022
A la une
Instauration d’un système de régulation de l’utilisation du CPF : fin de la prise en charge à 100 % ?
Adopté en première lecture par les députés après l’utilisation par le gouvernement de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une nouvelle mesure visant à instaurer un mécanisme de régulation du compte personnel de formation, qui se traduirait par la mise en œuvre d’un reste à charge pour le bénéficiaire de la formation.
Le 03/11/2022
A la une
Un nouvel arrêté fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Un arrêté du 27 octobre fixe les niveaux de financement des contrats d'apprentissage visant l'une des 275 certifications pour lesquelles ces montants n'étaient pas encore définis. Ces coûts contrats sont applicables aux contrats conclus à compter du 1er novembre 2022.
Le 26/10/2022
A la une (brève)
Sécurisation de la plateforme CPF : l'inquiétude de l'Association des maires de France
Le 25/10/2022
A la une (brève)
Fraudes au CPF : un collectif de certificateurs traque les organismes "escrocs"
Le 21/10/2022
Chronique
Jugement du 20 septembre 2022 : quels enseignements pour les organismes de formation en matière de recours au CPF ?
Dans cette chronique, Amandine Vetu et Franck Morel, avocats associés au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, analysent la portée du jugement du tribunal correctionnel de Saint-Omer du 20 septembre 2022 qui a condamné un organisme de formation pour fraude au compte personnel de formation.
Le 21/10/2022
A la une
Réforme des lycées professionnels : coup d’envoi pour les concertations
Carole Grandjean, la ministre déléguée à l'enseignement et à la formation professionnels, ouvre aujourd'hui un cycle de concertation en vue de réformer les lycées professionnels avec l'ensemble des parties prenantes. Objectif ? Limiter le nombre de décrocheurs et améliorer le taux d'insertion dans l'emploi jugé "insuffisant". Les conclusions des travaux sont attendues début 2023 pour une mise en œuvre progressive à la rentée prochaine.
Le 19/10/2022
A la une
"La volonté de traquer les prestataires fraudeurs ne doit pas se faire au détriment des organismes qui fonctionnent très sérieusement"
Pierre-Philippe Boutron-Marmion, avocat pénaliste, cofondateur du cabinet Boutron-Marmion Associés, qui assure la défense de plusieurs organismes de formation, notamment dans le cadre des contrôles opérés par la Caisse des dépôts et consignations, revient sur le procès du tribunal de Saint-Omer concernant la fraude au compte personnel de formation. Interview.