Formation
Le 01/02/2022
A la une (brève)
Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage : les précisions de l’Urssaf
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Le 24/01/2022
A la une (brève)
Pro-A : extension de l'accord dans le secteur de la production et de la transformation des papiers carton
Le 21/01/2022
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Les pistes des députés pour réajuster le volet formation de la loi Avenir professionnel
Pas de gros bouleversements mais quelques ajustements : tel est le bilan dressé par la mission d‘évaluation parlementaire du titre 1 de la loi Avenir professionnel. Parmi les préconisations, la lutte contre les fraudes au CPF via l'interdiction du démarchage téléphonique ou encore la simplification des démarches d’abondement. Les députés se refusent à toute régulation du CPF.
Le 20/01/2022
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Versement des contributions formation à l'Urssaf le 7 ou le 15 février
Le 18/01/2022
A la une
Les nouvelles modalités de calcul et d'exonération de la taxe d'apprentissage sont fixées
Afin de finaliser le transfert du recouvrement de la taxe d'apprentissage aux Urssaf à compter du 1er janvier 2022, deux décrets apportent de nouvelles précisions sur les modalités de recouvrement, de versement et de gestion de la taxe d'apprentissage.
Le 11/01/2022
A la une
Contribution CPF-CDD : évolution de la liste des contrats exonérés
Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, employant des salariés en contrat à durée déterminée (CDD) sont tenues de verser la contribution CPF-CDD. La liste des CDD exonérés de cette contribution est modifiée, à compter du 1er janvier 2022, par un décret du 30 décembre 2021.
Le 11/01/2022
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La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est modifiée
Le 06/01/2022
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Qualiopi : du nouveau sur sa mise en oeuvre au 1er janvier 2022
Date d'exigence de la certification, période transitoire pour les prestataires ayant signé un contrat de certification, nouveaux CFA, réalisation de l'audit initial à distance : un décret du 28 décembre et un arrêté du 30 décembre 2021 maintiennent la date d'application de Qualiopi au 1er janvier 2022 mais apportent quelques assouplissements.