Formation

Le 16/07/2024
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Apprentissage transfrontalier : précisions sur les règles de dépôt et de prise en charge financière

L'apprentissage transfrontalier permet à l'apprenti d'effectuer la partie théorique ou la partie pratique de sa formation dans un pays frontalier de la France. Certaines règles "classiques" s'appliquent à ce dispositif, d'autres lui sont spécifiques, notamment en termes de dépôt du contrat et de prise en charge financière. Un décret du 28 juin apporte des précisions.

Le 02/07/2024
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Renforcement des pouvoirs de contrôle des organismes financeurs de la formation

Un décret, paru ce week-end, renforce les conditions de prise en charge financière des contrats d'apprentissage et de professionnalisation à partir du 1er août prochain. Les financeurs de ces contrats, à savoir les opérateurs de compétences, pourront désormais s’appuyer sur de nouveaux arguments pour refuser leur financement.

Le 27/06/2024
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CPF : la procédure de recouvrement par la Caisse des dépôts des sommes indûment versées ou utilisées est fixée

La Caisse des dépôts et consignations est responsable du recouvrement des sommes indûment versées aux organismes de formation ou indûment mobilisées par les titulaires d’un CPF. Un décret du 25 juin 2024 détaille cette procédure de recouvrement.