Charges sociales
Le 18/11/2009
A la une
L'aide à l'embauche des TPE est prolongée jusqu'au 30 juin 2010
La mesure d'incitation à l'embauche pour les petites entreprises mise en place dans le cadre du " plan de relance pour l'économie " l'année dernière est prolongée jusqu'au 30 juin 2010. Cette aide permet d'exonérer totalement de charges patronales toute embauche réalisée au niveau du Smic. Elle est dégressive jusqu'à 1,6 Smic.
Le 18/11/2009
Revue de presse
Les Urssaf pourraient recouvrer les cotisations chômage dès 2010
Les sénateurs veulent avancer de deux ans le transfert du recouvrement des cotisations chômage par les Urssaf. Ils ont inséré une disposition en ce sens dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Le 06/11/2009
A la une
La procédure du rescrit social est étendue au groupe
Les entreprises peuvent interroger leur Urssaf sur les modalités d'application d'un mécanisme d'exonération ou d'allègement. Dans ce cas, la décision prise par l'Urssaf garantit l'employeur contre tout redressement ultérieur. Cette procédure est étendue aux sociétés d'un même groupe.
Le 28/10/2009
A la une
Accidents du travail : un nouveau système de tarification en 2012
Le 22 octobre, les partenaires sociaux ont donné leur feu vert à un nouveau système de tarification des accidents du travail. Stéphane Seiller, directeur des risques professionnels au sein de la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) détaille le contenu des changements.
Le 27/10/2009
A la une
Instaurer un bonus malus en matière d'accidents du travail
L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 veut développer les systèmes d'incitation financières dont disposent les caisses régionales d'assurance maladie pour inciter les entreprises à faire plus de prévention.