Charges sociales
Le 16/03/2009
A la une
La nouvelle exonération dans les ZFU s'applique au 1er janvier
La loi de finances pour 2009 a modifié le mode d'exonération de cotisations dans les zones franches urbaines (ZFU). Depuis le 1er janvier, l'exonération de cotisations de sécurité sociale est limitée aux salaires inférieurs à 1,4 Smic. Au-delà de 1,4 Smic, l'exonération est dégressive. Un décret du 10 mars 2009 définit le mode de calcul de l'exonération.
Le 09/03/2009
A la une
Les contours de l'aide à l'embauche dans les TPE
Pour aider les petites entreprises qui veulent embaucher en 2009, une aide exceptionnelle leur permet désormais d'exonérer totalement de charges patronales toute embauche réalisée au niveau du SMIC depuis le 4 décembre 2008. L'aide est dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. Elle est applicable aux rémunérations versées pour les mois de janvier à décembre 2009.
Le 09/03/2009
A la une (brève)
Indemnités de petit déplacement : limite 2009
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Le 26/02/2009
A la une
"Prime transport : il faut préciser l'obligation de l'employeur"
Clémence Morin, avocate chez Fidal, revient sur la prime transport. Elle attire l'attention sur l'un des points qu'Actuel RH avait soulevés : les entreprises doivent prendre en charge 50 % des frais de trajet entre le lieu de travail et la résidence du salarié. Sous réserve que l'éloignement du domicile ne relève pas de convenances personnelles.
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