Charges sociales
Le 01/12/2008
A la une
La prime transport est sur les rails
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté définitivement jeudi, consacre l'élargissement de la prime transport à tout le territoire français. Désormais, l'ensemble des entreprises devront prendre en charge une partie des abonnements de transports collectifs de leurs salariés. Elles pourront également verser une aide pour les frais d'essence.
Le 28/11/2008
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Le forfait social de 2 % est dû à partir du 1er janvier 2009
La loi de financement de la sécurité sociale a été définitivement adoptée hier par les députés et les sénateurs. Elle met à la charge des entreprises à partir de 2009 une contribution de 2 % sur l'épargne salariale et les régimes de retraite supplémentaire.
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Le 24/11/2008
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DADS : les déclarations en ligne sont encouragées
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) souhaite que les employeurs soient de plus en plus nombreux à déclarer en ligne leurs données sociales. 88 % des entreprises déclarent aujourd'hui leur DADS par internet ; la Cnav vise les 100 %. C'est pourquoi les employeurs doivent produire une DADS dématérialisée s'ils versent certaines sommes aux salariés.
Le 14/11/2008
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Des allégements de charges tributaires des négociations salariales
Le projet de loi sur les revenus du travail adopté par le parlement conditionne les allégements de charges à l'ouverture de négociations salariales dans les entreprises. Les branches sont elles invitées à relever leurs minima au niveau du Smic lorsque ce n'est pas le cas. Ces mesures entrent en vigueur en 2009.
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