Charges sociales
Le 10/09/2008
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La CFDT veut conditionner les allègements de charge à la signature d'accords
A l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, la CFDT a précisé ses attentes en matière salariale. Si la confédération ne conteste pas le projet de loi sur les revenus du travail, elle invite le gouvernement à aller plus loin et plus vite en conditionnant les allègements de charges à la signature d'accords sur les salaires.
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Le 19/08/2008
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Cotisations sociales : les réformes à l'étude
Un rapport préparatoire du budget confirme les deux axes prioritaires du gouvernement en matière de cotisations sociales : limiter le développement des dispositifs d'éxonération de charges et réduire les niches sociales, c'est-à-dire les dispositifs de rémunération qui échappent à toutes cotisations. Panorama des réformes à l'étude.
Le 19/08/2008
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Travail dissimulé : les entreprises sont sanctionnées sur leurs cotisations
Deux circulaires ministérielles du 28 juillet décrivent les sanctions appliquées en matière de cotisations de sécurité sociale aux entreprises reconnues coupables de travail dissimulé. Elles encourent un redressement forfaitaire sur la base de 6 fois le Smic mensuel et une annulation des exonérations dont elles bénéficiaient jusque-là.