Charges sociales
Le 14/05/2009
A la une
La procédure d'arbitrage de l'Acoss est étendue aux groupes
Les entreprises qui dépendent de plusieurs Urssaf peuvent, en cas de divergences d'appréciation des Urssaf entre elles, faire appel à l'arbitrage de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Cette possibilité est étendue aux sociétés d'un même groupe.
Le 20/04/2009
A la une
L'assiette des cotisations Agirc-Arrco est modifiée
Une circulaire Agirc-Arrco du 10 avril 2009 précise les conditions d'assujettissement, à compter du 1er janvier 2009, des contributions patronales à des régimes de retraite et de prévoyance aux cotisations de sécurité sociale et de retraite complémentaire.