Contrat de travail
Le 25/02/2008
A la une (brève)
Pas de reclassement sur un poste créé après le licenciement économique
Le 22/02/2008
A la une
Mise à pied conservatoire : ne pas tarder pour engager la procédure disciplinaire
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 13 février, un délai de trois semaines entre la mise à pied conservatoire d'un salarié et l'ouverture de la procédure de licenciement pour faute grave est excessif. Dans ce cas, la mesure conservatoire est requalifiée en mise à pied disciplinaire, rendant injustifié le licenciement fondé sur les mêmes faits.
Le 22/02/2008
Paroles de
Discriminations : les DRH plaident pour des actions concrètes
Le 21 février 2008, l'OIT et la Halde ont débattu de la lutte contre les discriminations dans les entreprises. Pascal Bernard, vice-président de l'ANDRH et DRH d'Eaux de Paris, et Jean-Luc Vergne, DRH de PSA (photo), ont fait part des outils qu'ils ont mis en place dans leur entreprise respective.
Le 21/02/2008
A la une (brève)
Faute grave : un salarié absent accepte des missions d'intérim
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Le 20/02/2008
A la une
Inaptitude : solliciter le médecin du travail en cas de désaccord sur le poste aménagé
A l'issue d'un arrêt de travail, le médecin du travail se prononce sur l'aptitude du salarié à occuper son poste. Il émet des recommandations que l'employeur doit prendre en compte pour proposer un emploi compatible avec l'état de santé du salarié. Si ce dernier conteste l'adéquation du poste avec l'avis du médecin du travail, l'employeur doit solliciter un nouvel avis.
Le 19/02/2008
A la une
Sanction du licenciement nul et irrégulier
Lorsqu'un licenciement est à la fois nul et irrégulier, l'irrégularité de la procédure de licenciement doit être réparée par le juge. L'indemnisation perçue par le salarié sera globale pour les deux motifs de licenciement ou distincte et cumulative pour chacun d'eux, estime la Cour de cassation dans un arrêt du 23 janvier 2008.