Contrat de travail

Le 20/04/2023
Chronique

Retour critique sur l'étude de la Dares sur l'abandon de poste

Alors que le décret sur l'abandon de poste vient d'être publié au Journal officiel, Alexandre Devaux, avocat associé au sein du cabinet Fidal Avocats, revient sur l'étude que la Dares avait publiée en février dernier. Il décrypte - et critique - la méthode qui a permis d'indiquer que 123 000 abandons de poste ont été réalisés au 3e semestre 2022.

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Le 19/04/2023
A la une

Présomption de démission en cas d'abandon de poste : la procédure est fixée par décret

Un décret du 17 avril précise la procédure devant être respectée par l'employeur souhaitant faire jouer le mécanisme de présomption de démission en cas d'abandon de poste par un salarié. Il a été complété par un Questions-Réponses publié dans la foulée par le ministère du travail.

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Le 18/04/2023
A la une

Rapport annuel de la Défenseure des droits : les femmes et les étrangers encore trop discriminés dans l'emploi

© actuel CSE/ MAG

Les services de la Défenseure des droits ne connaissent pas la crise et reçoivent toujours plus de sollicitations, selon le rapport annuel d'activité 2022. Les discriminations se portent bien dans notre pays, en particulier dans l'emploi, et notamment à l'égard des femmes et des minorités. Le rapport pointe cependant un cas inédit : une discrimination liée à une future paternité.

Le 17/04/2023
A la une

Le DRH est-il un cadre dirigeant ?

Le salarié qui doit, en dépit d'une grande autonomie dans l'exercice de ses fonctions, en référer au directeur général, et qui ne signe ni les lettres de convocation à l'entretien préalable, ni les lettres de licenciement, n'a pas la qualité de cadre dirigeant.

Le 14/04/2023
A la une

CDD multi-remplacement : la liste des branches professionnelles concernées est publiée

La loi du 21 décembre 2022 a renouvelé pour deux ans l'expérimentation permettant pour les entreprises de conclure un seul CDD ou contrat de mission pour remplacer plusieurs salariés absents, soit simultanément, soit successivement. Le décret fixant la liste des secteurs concernés, plus nombreux que lors de la précédente expérimentation, a été publié hier.

Le 12/04/2023
Chronique

Précisions du Conseil d’Etat sur les projets de restructuration

Le Conseil d'État vient de préciser les règles applicables en matière de plan de sauvegarde de l’emploi concernant la prise en compte des risques sur la santé physique et mentale des salariés et les règles régissant la rupture conventionnelle collective dans le cadre d’une cessation d’activité. Christine Hillig-Poudevigne et Lucas Aubry, respectivement avocate associée et avocat counsel au sein du cabinet YARDS, reviennent sur ces décisions.

Le 07/04/2023
A la une

Quelles sont les indemnités en cas de rupture du contrat de travail d'un salarié étranger hors UE ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 06/04/2023
A la une

La rupture conventionnelle collective ne peut pas remplacer un PSE en cas de cessation d’activité

Statuant pour la première fois sur la validité d’un accord de rupture conventionnelle collective, le Conseil d’État précise les limites de ce dispositif, qui ne peut pas être conclu dans un contexte de cessation d’activité conduisant nécessairement au licenciement des salariés.

Le 05/04/2023
Chronique

Surveillance des salariés : mode d’emploi juridico-pratique

Dans cette chronique, Emilie Meridjen avocate associée au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk, rappelle les précautions à prendre en cas d'installation d'un dispositif de vidéosurveillance au travail, avec un focus sur le télétravail. Elle revient également sur les arrêts récents qui tranchent entre le droit à la vie privée et le droit à la preuve.