Contrat de travail
Le 01/10/2018
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Mobilité intragroupe : le délai prévu par la clause de non-concurrence continue à courir
Lorsqu'un salarié est transféré dans une autre société du groupe, sa clause de non-concurrence initiale ne s'applique pas dès lors que les deux entreprises ne sont pas en situation de concurrence. La Cour de cassation précise que la durée de l'obligation de non-concurrence prévue dans le contrat de travail n'est pas suspendue durant le contrat dans l'autre entreprise du groupe.
Le 28/09/2018
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Discrimination, dévalorisation, sexisme et racisme au travail : le panorama inquiétant du Défenseur des droits
Selon le 11e baromètre du Défenseur des droits et de l'OIT, une personne sur quatre a été confrontée à des propos stigmatisants au travail ces cinq dernières années. Les propos ou comportements racistes, sexistes ou de dévalorisation professionnelle touchent particulièrement les jeunes femmes qui ne sont pas blanches. Explications et réactions.
Le 27/09/2018
A la une (brève)
Un tiers des entreprises encadrent le fait religieux dans leur règlement intérieur
Le 21/09/2018
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Comment conclure un contrat en alternance avec un salarié déjà en CDI dans l’entreprise ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 20/09/2018
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Facebook : le salarié peut injurier son employeur au sein d’un groupe fermé
Dans un arrêt rendu la semaine dernière, la Cour de cassation se prononce sur la légitimité d’un licenciement disciplinaire prononcé en raison de propos injurieux tenus par un salarié sur Facebook au sein d’un groupe fermé. Le fait que l’intéressée ait insulté son employeur dans un groupe non ouvert à tous ne permet pas à ce dernier procéder à son licenciement.
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Le 20/09/2018
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Loi Avenir professionnel : ce qui change en matière de travail détaché
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel facilite administrativement les détachements, en supprimant le droit de timbre pour les employeurs concernés et en exonérant certaines activités de l'obligation de déclaration. En contrepartie, elle renforce les contrôles, et double le plafond des amendes administratives.
Le 17/09/2018
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PSE annulé : la sanction des 12 mois de salaires est confortée
Que la nullité du licenciement économique résulte de la violation de la procédure du PSE par l'employeur ou d'une insuffisance du plan reconnue par le juge administratif, l'absence de réintégration du salarié ouvre droit à une indemnité d'au moins 12 mois de salaire (six mois dorénavant). Et cette sanction n'est pas excessive, décide le Conseil constitutionnel.
Le 14/09/2018
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Le salaire peut-il être suspendu à la suite d'une contre-visite médicale qui n'a pu aboutir faute de posséder le code du digicode ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 13/09/2018
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Utiliser son véhicule de fonction pour proposer du covoiturage sur Blablacar constitue une faute
Dans un arrêt du 31 août 2018, la cour d'appel de Rennes a admis le licenciement d'un salarié qui avait utilisé son véhicule de fonction pour effectuer des déplacements dans le cadre de la plateforme collaborative Blablacar. Interview de Jean-Bernard Michel, avocat au sein du cabinet Ellipse Avocat, qui a défendu l'entreprise dans cette affaire.
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