Contrat de travail
Le 06/08/2018
A la une (brève)
Loi "Avenir professionnel" : trois saisines du Conseil constitutionnel
Le 06/08/2018
A la une
Inaptitude : le CV du salarié ne doit pas être tronqué
Dans le cadre d'une recherche de reclassement, l'employeur qui diffuse dans le groupe le profil d'un salarié déclaré inapte à son poste doit prendre soin de donner une image fidèle de l'intégralité de son profil et de ses capacités. Aux yeux de la Cour de cassation, résumer le salarié aux dernières fonctions occupées n'est pas sérieux.
Le 03/08/2018
A la une
Loi Avenir professionnel : égalité femmes-hommes, handicap, chômage, détachement... (2/2)
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne se limite pas à une réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Egalité femmes/hommes, handicap, travailleurs détachés, assurance chômage : voici l'essentiel à savoir.
Le 03/08/2018
A la une (brève)
Un stage de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes peut être imposé en cas d'outrage sexiste
Le 02/08/2018
A la une
Un salarié non-gréviste ne peut pas être licencié pour avoir incité ses collègues à faire grève
La Cour de cassation indique, dans un arrêt du 5 juillet, qu’inciter les salariés à faire grève et tenir des propos des déplacés envers la hiérarchie ne constitue pas une faute lourde de grève. Ce comportement ne justifie donc pas un licenciement.
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Le 01/08/2018
A la une
Droit à l'erreur, c'est pour bientôt
L'Assemblée nationale a adopté hier soir définitivement le projet de loi "pour un Etat au service d'une société de confiance". Ce texte autorise les employeurs à corriger leurs erreurs administratives lorsqu'ils les ont commises de bonne foi, afin d'éviter une sanction. Il supprime également les sanctions pénales encourues par les collecteurs du prélèvement à la source.
Le 01/08/2018
A la une
Loi sur le secret des affaires : le principe et ses exceptions
La loi transposant la directive européenne sur le secret des affaires a été publiée hier au Journal officiel. Retour sur les dispositions de ce texte qui vise à protéger les savoir-faire des entreprises tout en ménageant une exception au secret pour les représentants du personnel, les lanceurs d'alerte et les journalistes.