Contrat de travail
Le 03/05/2017
A la une
La discrimination liée à l'âge ne peut être invoquée par le salarié qui adhère à un dispositif de préretraite
Le salarié qui souscrit à un mécanisme de retraite anticipée créé par accord collectif accepte par avance sa future mise à la retraite. Dès lors, il ne peut se prévaloir du principe de non-discrimination en raison de l'âge lors de la rupture de son contrat. Telle est la solution de l'arrêt rendu le 20 avril par la Cour de cassation.
Le 02/05/2017
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Reconduction, calcul de l'ancienneté : nouvelle étape dans l'encadrement des contrats saisonniers
Une ordonnance publiée vendredi prévoit les conditions de reconduction des contrats de travail saisonniers dans les branches qui y recourent le plus. Détail des règles qui seront applicables à ces contrats, à défaut d'accord collectif de branche ou d'entreprise.
Le 25/04/2017
A la une
France Stratégie dévoile quatre tendances pour le travail en 2030
France Stratégie livre une analyse prospective sur l’évolution des modes d’organisation du travail en 2030. Quatre modèles se dessinent, de l’organisation apprenante au taylorisme "new age". Pour le meilleur et pour le pire en matière d'autonomie, de rémunération, de temps de travail ou encore d’accès à la formation.
Le 21/04/2017
A la une
Lanceurs d'alerte : comment établir une procédure de recueil des signalements ?
Le décret d'application de la loi Sapin II concernant les lanceurs d'alerte a été publié hier. Il précise le contenu des procédures internes de recueil des signalements, ainsi que leurs modalités de publicité auprès du personnel. De telles procédures devront être mises en place dans toutes les entreprises de plus de cinquante salariés dès le 1er janvier 2018.
Le 20/04/2017
Chronique
Mise en œuvre du droit à la déconnexion : un air d’auberge espagnole…
Chaque mois, Jean-Marie Thuillier, directeur Recherche & Développement - Marketing & Communication chez BPI group et Jean-Michel Bernad, associé avocat chez Ellipse Avocats, décryptent un sujet d'actualité RH. Ils font le point aujourd'hui sur le droit à la déconnexion. Avec, à la clef, les points de vigilance à ne pas minorer et les opportunités à saisir de cette négociation.
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Le 20/04/2017
A la une
Les règles sur le travail intérimaire s'appliquent aussi en cas de détachement
Les règles encadrant le travail temporaire (délais de carence, fréquence de renouvellement...) s'appliquent pour les travailleurs détachés. Une entreprise de travaux publics française l'a appris à ses dépens le 28 mars. Elle a été condamnée par la Cour de cassation à une amende de 50 000 € pour délit de prêt de main d'oeuvre illicite et marchandage.
Le 20/04/2017
A la une (brève)
Sécurisation des parcours : comment identifier les compétences transversales ou transférables ?
Le 18/04/2017
A la une
Présidentielle : les propositions sociales des candidats
Le premier tour de l'élection présidentielle a lieu dimanche. Nous vous proposons un décryptage du volet social des programmes des 11 candidats à la présidence de la République. Analyse et résumé en huit tableaux synthétiques.