Les sénateurs ont achevé jeudi l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Le texte doit désormais être examiné en commission mixte paritaire le 30 janvier. Détail des mesures adoptées qui intéressent les services RH.
RéagirVéhicule mis à disposition par un tiers : la preuve de l'absence d'avantage incombe à l'employeur
Dans deux arrêts du 9 janvier 2025, la Cour de cassation précise que s'il incombe à l'organisme de recouvrement d'établir la mise à disposition permanente du véhicule, notamment par le procès-verbal des agents de contrôle, il appartient ensuite à l'employeur de démontrer que la mise à disposition, fût-ce par l'intermédiaire d'un tiers, est exclusive de tout avantage en nature, la preuve pouvant être rapportée par tout moyen.
RéagirQuels sont les enjeux SST de la gestion des travailleurs par l'intelligence artificielle ?
Bien qu'elle dispose d'avantages en matière de productivité, la gestion des travailleurs par l'intelligence artificielle peut aussi être à l'origine de risques psychosociaux. Pour son déploiement, l'EU-OSHA préconise notamment une approche axée sur l'humain, sur la participation des travailleurs et sur un système robuste de prévention pour allier technologies et SST.
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