Contrat de travail
Le 18/04/2017
A la une (brève)
Loi Travail : le contrat de travail intermittent expérimenté dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables
Le 13/04/2017
A la une (brève)
L'absence de visites médicales obligatoires ne justifie pas la demande de résiliation judicaire
Le 12/04/2017
A la une
PSE : le contrôle du juge diffère selon la situation de l'entreprise
Dans une décision du 15 mars 2017, le Conseil d'Etat précise le contrôle que doivent exercer les juges saisis d'une demande d'annulation de la décision de la Direccte, homologuant ou validant un plan de sauvegarde de l'emploi, lorsque plusieurs motifs d'annulation sont invoqués. Le contrôle varie selon que l'entreprise est ou non en redressement ou en liquidation judiciaire.
Le 12/04/2017
A la une (brève)
Le refus de tout contact verbal avec sa hiérarchie peut constituer une faute grave
Le 06/04/2017
A la une (brève)
Démission : l'employeur doit remettre une attestation Pôle emploi au salarié
Le 05/04/2017
A la une (brève)
La non remise de l'attestation Pôle emploi ne cause pas nécessairement un préjudice
Le 04/04/2017
Chronique
La mise en jeu de la responsabilité de la société-mère étrangère et la compétence du juge du travail français
Chaque mois Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Emilie Ducorps-Prouvost, avocate associée au sein du cabinet Soulier, analyse un arrêt récent qui souligne que, dans un contexte de procédure d’insolvabilité internationale, le juge français n’est pas toujours compétent pour statuer sur la responsabilité délictuelle de la société-mère étrangère.