Contrat de travail
Le 03/04/2017
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Bilan social : François Hollande a-t-il tenu ses engagements de campagne ?
Que sont devenues les promesses de campagne du candidat François Hollande en matière sociale ? Le bilan est en demi-teinte. Si certains de ses 60 engagements ont bien été tenus, d'autres n'ont pas résisté aux contraintes de l'exercice du pouvoir. Surtout, parmi les réformes d'ampleur du quinquennat, nombreuses sont celles qui n'avaient pas été annoncées.
Le 03/04/2017
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Détourner la clientèle de son employeur peut constituer un abus de confiance
Le 31/03/2017
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A partir de 20 salariés, la sanction choisie doit être prévue par le règlement intérieur
Le 29/03/2017
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Résiliation judiciaire du contrat : le temps joue pour l'employeur
L'élu qui obtient devant le juge la résiliation de son contrat de travail n'a droit à l'indemnité pour violation du statut protecteur qu'au titre du mandat en cours au jour de l'introduction de l'instance aux prud'hommes. En cas de lenteur de la justice, cette sanction spéciale prononcée contre l'employeur peut donc être réduite à néant.
Le 28/03/2017
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Loi Travail : pour Myriam El Khomri, "le licenciement économique était en trop"
Le 27/03/2017
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Discriminations au travail : difficile de passer du constat à l'action
Les situations de discrimination à l'embauche et en emploi restent le premier motif de saisine du Défenseur des droits et n'apparaissent pas en repli. L'occasion jeudi dernier pour Jacques Toubon de pointer "la faiblesse des politiques publiques de lutte contre les discriminations" et pour plusieurs experts d'inviter le législateur à intervenir en vue de mieux informer les IRP.
Le 24/03/2017
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Discriminations à l’embauche : AccorHotels et Courtepaille revoient leur plan d’actions
Campagne de sensibilisation, dispositif d'alerte, recrutement d'un responsable diversité... AccorHotels et Courtepaille complètent leur plan d'actions pour traquer les discriminations à l'embauche, dévoilées par le ministère du travail à la suite du testing anonyme organisé l'an passé.
Le 22/03/2017
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Harcèlement managérial : le responsable RH qui n'y met pas fin manque à ses obligations
La RRH qui ne prend pas les mesures permettant de mettre fin à une situation de harcèlement moral manque à ses obligations contractuelles et met en danger la santé physique et mentale des salariés. Son licenciement est justifié, estime la Cour de cassation dans un arrêt du 8 mars 2017.
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Le 21/03/2017
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