Contrat de travail
Le 28/11/2023
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Comité de groupe : l'entreprise dominante peut être une personne physique
Dans le cadre de la mise en place d'un comité de groupe, le contrôle sur les entreprises du groupe peut émaner d'une personne physique, lequel pourra ainsi être qualifié d'entreprise dominante.
Le 24/11/2023
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La rupture conventionnelle est-elle compatible avec un arrêt maladie ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 23/11/2023
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Attention à la précision de la proposition de modification du contrat de travail !
Le refus d’une modification du contrat de travail opérée pour un motif économique peut justifier un licenciement. Une telle modification est encadrée par une procédure spécifique. Mais pour que ces règles s’appliquent, encore faut-il que la proposition de modification soit suffisamment précise rappelle la Cour de cassation.
Le 23/11/2023
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Testings : une procédure remaniée en cas de pratiques discriminatoires
Le 21/11/2023
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C’est parti pour la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées !
Hier a été lancée la 27ème semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées avec cette année un focus sur la transition numérique. Lors de la conférence inaugurale, Olivier Dussopt est revenu sur la politique gouvernementale menée ces dernières années en la matière, notamment via la loi Plein emploi désormais adoptée.
Le 21/11/2023
A la une (brève)
Inondations : Bruno Le Maire annonce des dispositifs de soutien exceptionnel aux entreprises sinistrées
Le 20/11/2023
A la une (brève)
Un nouveau projet de loi visant à adapter le droit national au droit de l’UE présenté en conseil des ministres
Le 20/11/2023
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Projet de loi immigration : les sénateurs adoptent un texte largement remanié
Après un examen marqué par de profondes réécritures qui ont, parfois contre l'avis du gouvernement, très largement durci le texte, les sénateurs ont adopté, le 14 novembre 2023, un projet de loi encore bien loin de sa forme définitive. Présentation du volet travail validé par la chambre haute.