Contrat de travail
Le 09/06/2023
A la une
Le salarié protégé inapte qui fait obstacle au reclassement peut être licencié pour faute
Lorsqu'un salarié protégé est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l'inspecteur du travail ne peut pas, en principe, autoriser son licenciement pour un motif autre que l'inaptitude. Toutefois, par exception, le licenciement peut être prononcé pour un autre motif lorsque la recherche de reclassement est vouée à l'échec, notamment quand le salarié y fait obstacle.
Le 09/06/2023
A la une
Tous les salariés en CDD peuvent-ils percevoir l'indemnité de précarité ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 06/06/2023
Chronique
Pénurie des candidats, quelle marge de manœuvre pour l'employeur ?
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Elissaveta Petkova, avocate directrice du département en droit social au sein du cabinet Lexymore, souligne les points de vigilance pour l'employeur lorsqu'il négocie un contrat de travail avec un salarié embauché sur un poste en tension. Les difficultés de recrutement ne doivent pas entraîner des inégalités de traitement entre salariés.
Le 06/06/2023
A la une (brève)
Contesté, le questions-réponses sur l'abandon de poste est retiré du site du ministère du travail
Le 31/05/2023
A la une
Devant le Conseil d'État, le coemploi éclipsé au profit d'une recherche du véritable employeur
En cas de licenciement d'un salarié protégé pour cessation d'activité d'une entreprise appartenant à un groupe, l'inspecteur du travail ne doit pas contrôler l'existence d'un coemploi mais rechercher le véritable employeur de l'intéressé, juge le Conseil d'État.
Le 31/05/2023
A la une
Présidence du Medef : le Grand oral des deux candidats en lice
Les deux prétendants à la succession de Geoffroy Roux de Bézieux, au poste de numéro un de l’organisation patronale, ont été auditionnés, hier, par les adhérents du Medef. Coût du travail, paritarisme, emploi des seniors, formation… Revue de détail des principales propositions.
Le 30/05/2023
A la une
La rupture conventionnelle avec un salarié protégé harcelé ou discriminé peut-elle être autorisée ?
Pour le Conseil d'État, des faits de harcèlement moral ou de discrimination ne font pas obstacle, par eux-mêmes, à la rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé. L'inspecteur du travail ne doit refuser d'autoriser la rupture que si ces faits ont vicié le consentement du salarié.
Le 26/05/2023
A la une
Télétravail et titres-restaurant : DRH, sécurisez vos pratiques via un accord collectif !
Dans un arrêt du 11 mai 2023, la Cour d’appel de Versailles indique que le CSE ou les organisations syndicales ne peuvent pas contester l’absence d’octroi de titres-restaurant aux salariés en télétravail. Décryptage avec Henri Guyot, avocat associé au sein de brl avocats.
Le 24/05/2023
A la une
Olivier Dussopt souhaite un accord des partenaires sociaux sur l’emploi des seniors "d’ici à la fin de l’année"
Lors d’une conférence de presse, hier, Olivier Dussopt, le ministre du travail, qui soufflait sa première bougie rue de Grenelle, a passé en revue les dossiers susceptibles de nourrir l’agenda social pour les prochains mois. Au menu, emploi des seniors et assurance chômage pour les prochaines semaines.