Contrat de travail
Le 07/04/2023
A la une (brève)
Retraites : la réquisition de salariés de Total suspendue par le juge administratif de Rouen
Le 06/04/2023
A la une
La rupture conventionnelle collective ne peut pas remplacer un PSE en cas de cessation d’activité
Statuant pour la première fois sur la validité d’un accord de rupture conventionnelle collective, le Conseil d’État précise les limites de ce dispositif, qui ne peut pas être conclu dans un contexte de cessation d’activité conduisant nécessairement au licenciement des salariés.
Le 05/04/2023
Chronique
Surveillance des salariés : mode d’emploi juridico-pratique
Dans cette chronique, Emilie Meridjen avocate associée au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk, rappelle les précautions à prendre en cas d'installation d'un dispositif de vidéosurveillance au travail, avec un focus sur le télétravail. Elle revient également sur les arrêts récents qui tranchent entre le droit à la vie privée et le droit à la preuve.
Le 04/04/2023
A la une
Inaptitude : quand le télétravail préconisé par le médecin du travail s'impose à l'employeur
Lorsque le médecin du travail préconise, pour le salarié déclaré inapte, un poste en télétravail compatible avec ses fonctions, il appartient à l'employeur de proposer ce poste même si le télétravail n'a pas été mis en place dans l'entreprise.
Le 04/04/2023
A la une (brève)
Outrage sexiste simple : un décret met en cohérence sa répression avec celle de l’outrage sexiste aggravé
Le 04/04/2023
A la une
Des inégalités au travail davantage marquées pour les personnes immigrées et leurs descendants
Les immigrés pâtissent d’une situation sociale plus défavorisée que la population sans ascendance migratoire, selon une série d’études publiées par l’Insee le 30 mars. L'institut de statistiques a passé au crible le type d’emploi occupé par ces salariés, leur temps de travail, leur rémunération ainsi que leurs perspectives de carrière.
Le 04/04/2023
A la une
Faut-il choisir entre l'activité partielle et le guichet gaz/électricité ?
Pour le ministère du travail, une entreprise ne peut pas bénéficier simultanément - pour les mêmes activités - de l'activité partielle de droit commun et du guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité. Selon lui, les deux dispositifs ne peuvent être sollicités par une même entité que de manière séquentielle.
Le 31/03/2023
A la une (brève)
Détachement par un employeur établi hors de France : la déclaration simplifiée en vigueur à compter du 30 mars
Le 31/03/2023
A la une
La promotion des femmes, grande absente des domaines de négociations sur l’égalité professionnelle
Les cabinets Sia Partners et Sextant expertise ont décrypté 13 200 accords collectifs sur l’égalité professionnelle conclus entre 2018 et 2022. Si la rémunération et la formation sont les thèmes phares, d’autres sujets gagnent du terrain, à l’image de l'articulation des temps et des conditions de travail. Mais à peine la moitié traite des parcours de carrière.