Contrat de travail
Le 07/09/2022
A la une
Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il aurait abusé de sa liberté d’expression. S’il s’avère que le salarié n’a pas commis d’abus, son licenciement est nul, quels que soient les autres griefs invoqués
Le 07/09/2022
A la une (brève)
Les cadres favorables à plus de flexibilité dans leur organisation du travail
Le 07/09/2022
Chronique
L’impartialité de l’enquête interne et le respect du contradictoire à la suite des arrêts de la chambre sociale du 29 juin 2022
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Emmanuel Daoud et Bilkiss Omarjie, respectivement associé-fondateur et élève-avocate au sein du cabinet Vigo, analysent les deux arrêts du 29 juin 2022 qui traitent de l’impartialité et du principe du contradictoire dans les enquêtes internes.
Le 05/09/2022
A la une
Covid-19 : l'activité partielle des personnes vulnérables est réactivée mais modifiée
Le dispositif d'activité partielle pour les personnes vulnérables, mis en place durant la pandémie de Covid-19, est réactivé au 1er septembre 2022 mais avec un reste à charge pour l'employeur : le taux de l'allocation passe de 70 à 60 %.
Le 05/09/2022
A la une
Les points de vigilance de la rentrée [1]
Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Premier volet avec Anne Leleu-Eté avocate associée au sein d'Axel Avocats. Au menu, les lanceurs d'alerte, le passeport prévention et les nouvelles règles applicables aux élections professionnelles.
Le 05/09/2022
A la une (brève)
Index égalité professionnelle : précisions sur les indicateurs et résultats à transmettre à l'administration
Le 01/09/2022
A la une (brève)
Salariés vulnérables : publication des nouveaux taux de prise en charge
Le 01/09/2022
A la une
CDD : sélection d'arrêts des six derniers mois
La jurisprudence a eu l'occasion d'illustrer plusieurs règles applicables au contrat à durée déterminée et de préciser leur portée ces dernières semaines. Présentation en tableau d'une sélection d'entre elles.
Le 31/08/2022
A la une
L'enquête interne est une preuve dans l'établissement de faits de harcèlement
L'enquête interne n'a pas à justifier d'un formalisme particulier. Par conséquent, l'enquête qui constate des faits de nature à caractériser un harcèlement doit être prise en compte par le juge, ainsi que les autres éléments de preuve l'appuyant.
Le 30/08/2022
A la une (brève)