Contrat de travail
Le 29/08/2022
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Assurance chômage, VAE : un projet de loi pour viser le "plein emploi"
Le ministère du travail a transmis ce week-end aux partenaires sociaux son projet de loi travail. Il est composé de trois thèmes : assurance-chômage, élections professionnelles et validation des acquis de l’expérience. Objectif : "répondre à la pénurie de main-d’œuvre" et accompagner les "reconversions professionnelles".
Le 29/08/2022
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Que s’est-il passé cet été ?
Publication des lois portant sur la protection du pouvoir d'achat, de finances rectificative pour 2020, annonce des taux médians pour l'application du bonus-malus, nouvelle proposition de loi pour lutter contre les fraudes au compte personnel de formation... Thème par thème, rappel des événements RH majeurs qui ont eu lieu cet été.
Le 26/08/2022
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La Poste vise 40 % de femmes parmi les cadres stratégiques d'ici à 2025
Le 23/08/2022
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Les lois "pouvoir d'achat" et de finances rectificative pour 2022 sont constitutionnelles
Le 05/08/2022
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Un harcèlement sexuel au travail n'est pas constitué en absence de victime
Le 05/08/2022
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Pense-bête pour la rentrée : les nouvelles obligations à ne pas oublier !
Protection du salarié lanceur d'alerte, nouvelle clause dans le règlement intérieur, obligation de publier les écarts de représentation dans les postes de direction , bonus-malus sur les contributions chômage sont de nouvelles obligations à mettre en place au 1er septembre. Le tableau ci-après récapitule un ensemble de mesures, issues de textes publiés ces derniers mois , applicables, pour la plupart, au 1er septembre 2022.
Le 04/08/2022
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Une proposition de loi pour encadrer le recours aux algorithmes au travail
Le 03/08/2022
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Covid-19 : la possibilité de mettre en activité partielle les salariés vulnérables est prolongée
Le dispositif permettant aux salariés vulnérables et ceux cohabitant avec des personnes vulnérables de pouvoir bénéficier de l'activité partielle a officiellement pris fin le 31 juillet. Toutefois, le gouvernement compte prolonger le dispositif. Un amendement en ce sens dans le cadre du PLFR pour 2022 a été adopté cette nuit au Sénat. Il a d'ores et déjà prévu que le dispositif se poursuive au mois d'août.