Contrat de travail
Le 31/05/2022
A la une
"On assiste à une délocalisation du lieu de travail vers le domicile du salarié"
Pour Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet BerryLaw, le législateur doit encadrer les évolutions liées au télétravail qui déplacent le lieu de travail - et partant l'ensemble des obligations relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs - au domicile du salarié.
Le 31/05/2022
A la une (brève)
Clause de non-concurrence : c'est à l'employeur de prouver que le salarié ne l'a pas respectée
Le 30/05/2022
A la une
Télétravailler à l'étranger : trois questions à Sophie Marinier
Dans cette interview, Sophie Marinier, avocate associée au sein du cabinet LPA - CGR Avocats, met en garde les DRH contre les risques liés au télétravail exercé de l'étranger.
Le 24/05/2022
A la une (brève)
Entreprises à mission : les initiatives à visée environnementale jugées prioritaires
Le 24/05/2022
Chronique
Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances dirigeantes : les précisions du décret du 26 avril 2022
Nabila Fauché-El Aougri, avocate associée au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, revient dans cette chronique sur les apports du décret du 26 avril 2022 qui détaille les modalités des mesures prévues par la loi "Rixain" du 24 décembre 2021 relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes.
Le 23/05/2022
A la une
Olivier Dussopt, le nouveau ministre du travail hérite d’un portefeuille élargi au plein emploi et à l’insertion
Nouvelle réforme de l’assurance chômage, retraite, pouvoir d’achat… Le nouveau ministre du travail, Olivier Dussopt, qui a porté la loi de transformation de la fonction publique dans le précédent gouvernement, devra désormais s’atteler aux réformes sur le travail. Et notamment atteindre l’objectif de plein emploi, à l’horizon 2027.
Le 23/05/2022
Chronique
Une convention tripartite de transfert n’a pas nécessairement les mêmes effets que l’application de l’article L.1224-1 du code du travail.
Caroline Odone et Guillaume Bredon respectivement avocate et avocat associé au sein du cabinet Edgar Avocats, analysent l'arrêt de la Cour de cassation du 23 mars 2022 dans lequel elle indique les effets du contenu de l’acte juridique susceptible d’organiser le transfert du contrat de travail de manière volontaire.
Le 19/05/2022
Chronique
Les "Clicwalkers" ne sont pas des salariés.
Axelle Mourgues, avocate associée au sein de Capstan Avocats, analyse l'arrêt du 5 avril 2022 de la chambre criminelle de la Cour de cassation selon lequel les "Clicwalkers", ces consommateurs qui apportent leur concours à la collecte d’informations sur les habitudes de consommation pour le compte de marques ou d’enseigne, ne sont pas dans un lien de subordination.
Le 18/05/2022
A la une
Rupture conventionnelle : l'indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l'homologation
Le décès du salarié intervenu après l'homologation et avant la date de rupture du contrat ne permet pas à l'employeur de s'exonérer du versement de l'indemnité spécifique de rupture. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2022