Contrat de travail
Le 27/04/2022
A la une
Apprécier la gravité d'une faute : essentiel mais pas simple !
En matière disciplinaire et de rupture de contrat de travail, la qualification de la faute est essentielle et une mauvaise appréciation peut remettre en cause la procédure complète. La Cour de cassation en donne une nouvelle illustration dans un arrêt du 13 avril dernier.
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Le 27/04/2022
A la une (brève)
Activité partielle et APLD : relèvement du taux horaire minimum de l'allocation
Le 27/04/2022
A la une (brève)
La branche du travail temporaire signe un accord sur l’activité partielle de longue durée
Le 25/04/2022
Chronique
Le métaverse à l’épreuve du droit du travail
Avosial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Frédéric Calinaud, avocat associé au sein du cabinet Calinaud David Avocats s’interroge sur les problématiques RH qui se poseront en cas de travail salarié dans le métaverse.
Le 22/04/2022
A la une
Comment calculer l'indemnité de licenciement d'un salarié ayant alterné un forfait jour complet et à temps partiel ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 21/04/2022
A la une
Politique et droit du travail : trois questions à Alexandra Stocki
Alors que les élections législatives approchent, Alexandra Stocki, avocate associée au sein du cabinet Proskauer Rose, fait le point sur la possibilité et les limites pour les salariés de faire entrer la politique en entreprise et les absences dont ils peuvent bénéficier pour mener campagne.
Le 21/04/2022
A la une
La Cour de cassation admet un licenciement fondé sur la "banalisation des violences à l'égard des femmes"
Dans un arrêt rendu hier, la Cour de cassation estime justifié le licenciement pour faute grave d'un animateur d'un jeu télévisé qui avait tenu des propos banalisant les violences faites aux femmes lors d'une autre émission. Ce licenciement ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d'expression du salarié estime la Haute cour.
Le 20/04/2022
A la une
Rupture conventionnelle : attention à bien remettre un exemplaire de la convention au salarié, même s'il connaît ses droits
L'employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié. Cela garantit son libre consentement et lui permet d'exercer son droit de rétractation en connaissance de cause. A défaut, la rupture conventionnelle est nulle, et ce, même si le salarié connaît ses droits.
Le 20/04/2022
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