Contrat de travail
Le 21/12/2021
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Les mesures sociales de la loi de finances pour 2022
Rejetée par deux fois par le Sénat, le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 15 décembre. La loi passe désormais sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Détails des mesures pouvant intéresser les RH.
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Le 20/12/2021
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[Présidentielle 2022] Yannick Jadot dévoile son programme sur le travail
Retour du CHSCT, du compte personnel de prévention de la pénibilité, fin de l'inversion de la hiérarchie des normes, Smic à 1 500 euros nets, renforcement des salariés dans les conseils d'administration… Lors d’une conférence de presse, vendredi, le candidat écologique, Yannick Jadot, a esquissé son programme social. Avec un leitmotiv : "réconcilier travail et mieux-vivre".
Le 17/12/2021
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Égalité économique et professionnelle : la proposition de loi définitivement adoptée
Près de 11 ans après la loi dite "Copé-Zimmermann" du 27 janvier 2011, la proposition de loi Rixain vise à féminiser les instances dirigeantes des entreprises d'au moins 1 000 salariés en portant la proportion de femmes à 30 % des Comex et des Codir en 2027 et à 40 %, en 2030. A défaut, elles s'exposeront à une pénalité financière. Le détail du texte.
Le 17/12/2021
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Evaluation des ordonnances Travail : certaines craintes se confirment
Le comité d'évaluation des ordonnances Travail a publié son 4e rapport hier. Centralisation du dialogue social, fatigue des élus, compétences transversales accrues, manque de proximité, des craintes se confirment. Un point utile est fait sur le nombre d'accords déposés, les évaluateurs constatant une dynamique de la négociation collective en partie liée à la crise sanitaire.
Le 17/12/2021
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Salarié démissionnaire : quel est le sort des frais d’expatriation, de rapatriement et de déménagement ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.