Contrat de travail
Le 24/11/2021
Chronique
Procédure de licenciement dans les groupes de sociétés : le DRH d’une filiale ne peut pas être mandaté pour licencier un salarié d’une autre filiale
Pierre Warin et Pierre Chevillard, avocats associés au sein du cabinet Melville Avocats analysent l'arrêt de la Cour de cassation du 20 octobre 2021 selon lequel le directeur des ressources humaines d’une filiale ne peut pas être mandaté pour licencier un salarié d’une autre filiale.
Le 23/11/2021
A la une
"La suspension du contrat de travail se présente comme un instrument coercitif d'une politique de santé publique"
L'Association française de droit du travail a organisé, le 21 octobre dernier, une conférence sur la suspension du contrat de travail lorsque le salarié n'est pas en mesure de présenter un passe sanitaire. Les intervenants ont échangé sur la nature juridique de cette suspension et sur ses effets.
Le 22/11/2021
A la une
"L’irruption du droit mou, un marqueur du quinquennat Macron"
Les réformes sociales, lancées dès 2017, n’ont pas produites tous leurs effets. Selon le cabinet d’avocats Vatier, les entreprises, notamment les PME/TPE, ne se sont pas toutes saisies des opportunités de la réforme du travail. Surtout, avec la crise sanitaire, le quinquennat a fait apparaître l’émergence de la "soft law" dans le droit du travail.
Réagir (1 commentaires)
Le 19/11/2021
A la une (brève)
Covid-19 : le ministère du travail n'entend pas renforcer le télétravail
Le 18/11/2021
Chronique
Télétravail : attention à la rédaction de la clause de réversibilité
Le 10 septembre dernier, la cour d'appel de Lyon a rendu une décision intéressante sur la réversibilité du télétravail. Catherine Davico-Hoarau et Alexandra Briens, respectivement avocate associée et avocate au sein de Coblence avocats, analysent la portée de cet arrêt à la lumière de la législation actuelle.
Le 17/11/2021
A la une (brève)
Diversité et performance des entreprises : un lien difficile à évaluer
Le 16/11/2021
Chronique
Des précisions essentielles sur la procédure de contestation de l'inaptitude du salarié
Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Claire Abate, Avocate au sein du cabinet AC Legal Avocat, analyse les apports juridiques récents en matière de contestation de l'inaptitude du salarié.
Le 15/11/2021
A la une
14 % des salariés travaillent dans une entreprise où s'applique l'obligation vaccinale ou le passe sanitaire
Instructifs, les derniers chiffres de la Dares sur l'activité des entreprises et des salariés. Le télétravail est en baisse, l'activité économique repart et le chômage partiel se stabilise. Côté crise sanitaire, 5 % des salariés travaillent dans une entreprise rencontrant des difficultés liées à la mise en oeuvre du passe sanitaire.
Le 10/11/2021
A la une
La loi autorisant la ratification de la convention de l’OIT sur le harcèlement a été publiée
La loi autorisant la France à ratifier la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les l'élimination de la violence et du harcèlement au travail est parue au Journal officiel. Explications.
Le 05/11/2021
A la une (brève)
Du télétravail "spécifique" au télétravail "thérapeutique", Bayer décline cinq formes de travail à distance
Réagir (1 commentaires)