Contrat de travail
Le 27/09/2021
A la une
Agenda social : le gouvernement souhaite apporter des retouches au dispositif Transco
Le Premier ministre devrait annoncer, aujourd’hui, des ajustements au dispositif Transitions collectives, destiné à faciliter les reconversions professionnelles. Il devrait également dévoiler dans la foulée un plan à destination des chômeurs longue durée, selon le point d’étape de l’agenda social, effectué, jeudi, par Elisabeth Borne.
Le 24/09/2021
A la une
Activité partielle : certaines dispositions sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2022
Une ordonnance du 22 septembre 2021, publiée hier au Journal officiel, prolonge certaines mesures relatives à l'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.
Le 21/09/2021
A la une
Passe sanitaire et obligation vaccinale : pas de préavis en cas de rupture du contrat de travail
Le ministère du travail précise qu'en cas de rupture du contrat de travail en raison de la non-détention d'un passe sanitaire ou du non-respect de l'obligation vaccinale, aucun préavis n'est exécuté et indemnisé. Le ministère du travail précise par ailleurs que le salarié dont le contrat de travail est suspendu peut travailler pour un autre employeur sous certaines conditions.
Le 21/09/2021
A la une (brève)
Le conseil de prud’hommes de Paris refuse d'appliquer le barème Macron
Le 20/09/2021
A la une
Les difficultés dans la mise en oeuvre du passe sanitaire ne permettent pas d'activer l'activité partielle
Le ministère du travail vient de mettre à jour son questions-réponses sur l'activité partielle afin de préciser que le dispositif d'activité partielle n'est pas un recours en cas de difficultés rencontrées par l'employeur dans la mise en oeuvre du passe sanitaire dans son entreprise.
Le 20/09/2021
Chronique
L’après-enquête pour harcèlement moral et sexuel : une étape clé souvent négligée
Les consultants du cabinet Plein Sens analysent pour actuEL-RH les sujets d'actualité RH. Ce mois-ci, Mathilde Fochesato, consultante senior, insiste sur la nécessité d'engager des actions correctrices à la suite d'une enquête sur un cas de harcèlement moral ou sexuel, que le cas soit avéré ou non.
Le 17/09/2021
Chronique
Comment encadrer les manifestations de convictions religieuses en entreprise ?
Anne Leleu-Eté et Marine Jégou, avocates au sein du cabinet Axel Avocats rappellent les règles applicables au fait religieux au sein des entreprises, dégagées par la Cour de cassation. Une décision, de la CJUE du 15 juillet 2021 pourrait toutefois rebattre les cartes.