Contrat de travail
Le 17/05/2024
A la une (brève)
Le télétravail divise par trois les distances parcourues par les actifs
Le 17/05/2024
A la une
PSE : la mobilité du salarié, un critère pour l’appréciation de ses qualités professionnelles ?
A défaut d’évaluation professionnelle des salariés, l’employeur peut prendre en compte, dans le plan de sauvegarde de l’emploi, leur mobilité géographique ou professionnelle pour apprécier leurs qualités professionnelles et définir l’ordre des licenciements. Attention toutefois aux discriminations indirectes.
Le 16/05/2024
A la une (brève)
Vers une limitation des indemnités de licenciement des "preneurs de risques" ?
Le 15/05/2024
A la une
La sauvegarde de la compétitivité peut être un motif économique, même dans une association
La sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, y compris lorsqu’il s’agit d’une association à but non lucratif, peut constituer un motif économique de licenciement du salarié protégé, à la condition que soit établie la réalité de la menace pour la compétitivité de l’entreprise.
Le 15/05/2024
A la une (brève)
La génération Z est la plus intransigeante en matière d’équité au travail
Le 14/05/2024
Chronique
Les obligations de l’entreprise en matière d’égalité femmes-hommes
Emmanuel Daoud et Valentin Rigamonti, respectivement avocat associé et avocat, au sein du cabinet Vigo Avocats, et membres d'AvoSial, rappellent aux entreprises leurs obligations en matière d'égalité femmes-hommes.
Le 14/05/2024
A la une (brève)
AvoSial propose de nouvelles pistes pour modifier le droit du travail
Le 07/05/2024
A la une
Forfait-jours : le dispositif conventionnel applicable aux avocats salariés est invalidé
Les dispositions de l'avenant du 25 mai 2012 à la convention collective des avocats salariés relatives au forfait annuel en jours ne sont pas suffisantes pour garantir une amplitude et une charge de travail raisonnables a tranché la Cour de cassation dans un arrêt du 24 avril.
Le 07/05/2024
A la une
Après l'accord sur les "fins de carrière", le PDG de la SNCF auditionné devant le Sénat
La direction de la SNCF a signé, le 22 avril, avec les quatre syndicats représentatifs, un accord sur l'aménagement des fins de carrière. A la clef, temps partiel spécifique et cessation anticipée d’activité. Le PDG du groupe, Jean-Pierre Farandou, très critiqué par Bruno Le Maire, doit s'expliquer aujourd'hui devant le Sénat sur les "conséquences préoccupantes" du texte.
Le 07/05/2024
A la une (brève)