Contrat de travail

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale s’est prononcée, le 11 juillet, pour la prolongation de l’expérimentation du CDI d’employabilité jusqu’au 31 décembre 2025, faute d’informations suffisantes pour évaluer le dispositif. Avec toutefois quelques retouches à ce contrat d'un nouveau type créé par la loi Avenir professionnel.

Même si une clause contractuelle de mobilité est valable dans sa rédaction, encore faut-il que l'employeur, lorsqu'il décide de la mettre en oeuvre, ne porte pas une atteinte disproportionnée à la vie personnelle et familiale du salarié. Si atteinte il y a, elle doit être justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. En cas de litige, ce sont ces points que le juge doit vérifier.

Grand favori, Patrick Martin a été élu président de l’organisation patronale avec 73,18% des suffrages exprimés, hier, lors de l’Assemblée générale de l’élection. Parmi ses priorités sociales, faire de Medef un acteur central du débat public, poursuivre le dialogue social, faire évoluer le paritarisme de gestion et réformer les lycées professionnels.