Contrat de travail
Le 14/06/2024
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Des propos à connotation sexuelle peuvent fonder un licenciement même s'ils ont dans un premier temps été tolérés par la hiérarchie
Des propos sexistes caractérisent, quelle qu'ait pu être l'attitude antérieure de l'employeur tenu à une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, un comportement fautif constitutif d'une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Le 14/06/2024
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Un employeur peut-il utiliser les relevés de télépéage pour prouver une faute du salarié ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 13/06/2024
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CDD et contrat d'intérim multi-remplacements : trois nouveaux secteurs intégrés à l'expérimentation
Un décret du 10 juin 2024 ajoute trois nouveaux secteurs dans la liste de ceux autorisés à expérimenter le CDD multi-remplacement, expérimentation renouvelée jusqu'au 13 avril 2025.
Le 12/06/2024
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Que retenir du début du second quinquennat d'Emmanuel Macron ?
Quel bilan peut-on faire de l’action des deux chefs de gouvernement d’Emmanuel Macron, Elisabeth Borne et Gabriel Attal, depuis la réélection du président de la République pour un second mandat en 2022 ? Retour sur l'adoption de quelques textes et mesures en matière sociale, avec le rappel de leur contexte.
Le 11/06/2024
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La dissolution de l'Assemblée nationale suspend les travaux en cours sur le travail
Au-delà de la déflagration politique de la décision d'Emmanuel Macron, la dissolution de l'Assemblée nationale entraîne une conséquence immédiate : la suspension de ses travaux. Les projets et propositions de loi en cours de discussion ne peuvent plus être débattus. En matière de travail, l'adoption de plusieurs textes se trouve donc pour l'instant interrompue. Une intersyndicale s'est par ailleurs constituée hier soir.
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Le 11/06/2024
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Dans quels cas le dispositif d’activité partielle pourra-t-il être mobilisé pendant les Jeux olympiques ?
Les entreprises dont l’activité serait affectée par l’organisation et la tenue des Jeux olympiques et paralympiques 2024 ne pourront bénéficier du dispositif d’activité partielle que dans des cas très exceptionnels.
Le 10/06/2024
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Dissolution de l'Assemblée nationale : les réformes sociales à l'arrêt
Le 07/06/2024
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Que recouvre la notion de cadre dans l'entreprise ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 04/06/2024
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LGBT+ : les politiques inclusives à la traîne
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