Contrat de travail
Le 06/02/2008
A la une
CDD : l'indemnité de précarité peut être réduite
L'indemnité de précarité liée à la rupture du CDD est égale en principe à 10 %. Afin d'améliorer la formation professionnelle des salariés sous CDD, cette indemnité peut être limitée à 6 % par accord collectif. La Cour de cassation précise dans un arrêt du 23 janvier 2008 que le taux de 6 % s'applique à la condition que l'employeur propose une formation au salarié.
Le 05/02/2008
A la une (brève)
Lien de subordination : seules les conditions réelles de travail comptent !
Le 04/02/2008
A la une (brève)
Mise à disposition par l'employeur d'outils issus des nouvelles technologies
Le 04/02/2008
Synthèses
Période d'essai : ce que change réellement l'accord du 11 janvier 2008
L'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail institue pour la première fois une période d'essai interprofessionnelle. Ce domaine était jusqu'à présent traité par les accords de branche ou d'entreprise. Ceux-ci continueront dans bon nombre de cas à s'appliquer aux entreprises. Explication de ce que change réellement l'accord du 11 janvier.
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Le 31/01/2008
A la une
Les discriminations à l'embauche fondées sur l'origine confirmées par des "testing"
Si l'existence de pratiques discriminatoires à l'embauche ne fait pas de doute, le ministère du travail a voulu en mesurer l'étendue réelle. Pour ce faire, elle a utilisé la méthode du « testing » qui consiste à placer deux candidats en situation réelle. Les résultats recueillis permettent de constater une discrimination élevée dès la première prise de contact.