Contrat de travail
Le 24/01/2008
A la une
" L'accord du 11 janvier sur le marché du travail est novateur "
Entretien avec Paul-Henri Antonmattei, doyen de la faculté de droit de Montpellier. A ses yeux, l'accord du 11 janvier ouvre la voie à d'autres accords notamment sur la sécurisation des parcours professionnels. A l'image de la nouvelle rupture d'un commun accord, il est persuadé que le droit conventionnel du travail va prendre de plus en plus d'importance.
Le 23/01/2008
A la une
La partie législative du nouveau Code du travail est publiée
La loi ratifiant l'ordonnance relative au nouveau Code du travail est parue au Journal officiel du 22 janvier 2008. La partie législative du Code est totalement réécrite. Huit parties vont désormais remplacer les neufs livres existant. On passe d'une numérotation de trois à quatre chiffres. L'entrée en vigueur du nouveau code du travail est fixée au 1er mai.
Réagir (1 commentaires)
Le 22/01/2008
A la une
La modification unilatérale du contrat justifie la prise d'acte du salarié
Un employeur ne peut pas imposer à un salarié une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail. Dans un arrêt du 9 janvier 2008, la Cour de cassation autorise le salarié à prendre acte de la rupture de son contrat si l'employeur tente de lui imposer cette modification. La rupture s'analyse alors en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.