Contrat de travail
Le 10/10/2011
Synthèses
Inaptitude : le point sur les derniers arrêts
L'inaptitude continue de faire l'objet d'un important contentieux. Nous récapitulons les derniers arrêts rendus les 21 et 28 septembre par la Cour de cassation.
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Le 10/10/2011
A la une
Les juges apprécient strictement le surcroît temporaire d'activité
Rien n'empêche un employeur de recruter un salarié sous CDD ou un intérimaire en cas de surcroît exceptionnel d'activité. Mais attention à ne pas pourvoir par ce biais des emplois qui relèvent de l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Le 06/10/2011
Chronique
Le contrat de travail à temps partiel: entre rigueur et souplesse….
La rédaction du contrat de travail à temps partiel pose des difficultés notamment en ce qui concerne la durée du travail. François Taquet, avocat en droit social, nous livre son point de vue.
Le 06/10/2011
A la une
Rupture conventionnelle : encore de nombreuses difficultés pratiques
Le contentieux de la rupture conventionnelle prend de l'ampleur. Pourtant de nombreuses questions restent en suspens dans l'attente de prises de position de la Cour de cassation. Pascale Lagesse, avocate, en a évoqué certaines hier lors d'un colloque à la Cour de cassation.
Le 05/10/2011
A la une
L'ancienneté mentionnée sur le bulletin de paie engage l'entreprise
La date d'ancienneté figurant sur le bulletin de paie vaut présomption de reprise d'ancienneté, sauf si l'employeur en rapporte la preuve contraire.
Le 04/10/2011
Chronique
Co-emploi et groupe de sociétés
A la lumière des derniers arrêts de la Cour de cassation, Grégoire Loiseau, Professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne revient sur les conditions pour que deux sociétés d'un même groupe puissent être considérées comme co-employeur... Et les conséquences pour elles d'une telle situation.
Le 04/10/2011
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de mai à août 2011
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).