Contrat de travail
Le 03/03/2023
A la une (brève)
Olivier Dussopt "réservé" sur l'idée d'un nouveau contrat de travail pour les seniors
Le 02/03/2023
A la une (brève)
Le risque d’accidents du travail est plus important chez les sous-traitants
Le 02/03/2023
A la une
Retraites : la commission des affaires sociales du Sénat souhaite créer un nouveau contrat de travail pour les seniors
La commission des affaires sociales du Sénat a terminé mardi l'examen du projet de loi sur les retraites. Elle a retenu plusieurs amendements au texte : surcote à partir de 63 ans pour les mères, Index seniors seulement à partir de 300 salariés, retraite à 60 ans pour les accidentés du travail, et création d'un nouveau contrat de travail pour les plus de 60 ans, un CDI exonéré de cotisations familiales.
Le 27/02/2023
A la une (brève)
Avec la réforme de l’assurance chômage, les salariés ont moins la bougeotte
Le 23/02/2023
A la une
L’abandon de poste, premier motif de licenciement pour faute grave ou lourde
Pour la première fois, la Dares analyse les motifs justifiant un licenciement pour faute grave ou lourde, au premier semestre 2022. L’abandon de poste arrive en tête devançant les motifs de nature disciplinaire. Si 55 % des personnes concernées s'inscrivent à Pôle emploi, 37 % accèdent à un nouvel emploi dans les trois mois suivant l’abandon de leur CDI.
Le 23/02/2023
A la une
Abandon de poste : le salarié aura 15 jours minimum pour répondre à la mise en demeure de l'employeur
La loi du 21 décembre 2022 a créé une présomption de démission en cas d'abandon de poste. Si l'employeur déclenche cette procédure par l'envoi d'une mise en demeure, le salarié disposera d'un délai minimum de 15 jours calendaires pour justifier son absence.
Le 21/02/2023
A la une
L'externalisation d'une partie de l'activité de l'entreprise peut-elle constituer un transfert d'entreprise ?
Il n'y a pas transfert du contrat de travail vers une entité nouvellement créée qui se trouve dans un lien de dépendance certain avec la société d'origine. C'est ce que décide la Cour de cassation dans un arrêt du 1er février 2023.