Contrat de travail
Le 30/01/2023
A la une (brève)
Impossible de licencier pour inaptitude le travailleur handicapé d'un Esat
Le 27/01/2023
A la une
Un employeur est-il contraint de verser des indemnités kilométriques à hauteur des montants fixés par le barème fiscal ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH
Le 26/01/2023
A la une
Le respect de l'obligation de sécurité en cas de harcèlement sexuel : nouvel exemple
La Cour de cassation estime que l'employeur respecte son obligation de sécurité, alors qu'informé de l'existence d'un harcèlement sexuel, il a cessé de faire circuler dans la même voiture la salariée et son collègue, et qu'il a informé l'inspection du travail.
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Le 26/01/2023
A la une (brève)
Projet de loi JO 2024 : la procédure de dérogation au repos dominical simplifiée par le Sénat
Le 25/01/2023
A la une (brève)
Le Haut conseil à l'égalité F/H suggère de rendre obligatoire les formations sur le sexisme
Le 23/01/2023
A la une (brève)
Hommes et femmes restent exposés à des facteurs de pénibilité très différents
Le 19/01/2023
A la une
"La préoccupation des salariés aujourd’hui, c’est plus la fin du mois que la fin de carrière"
Retraites, emploi des seniors, salaires, partage de la valeur, mouvement social... A l’occasion des vœux à la presse économique et sociale, hier, Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, a dressé un tour d’horizon des sujets sociaux. Il a résumé ses priorités et ses inquiétudes pour 2023.
Le 18/01/2023
A la une (brève)
Un guide européen pour favoriser la (ré)insertion professionnelle des femmes victimes de violences conjugales
Le 17/01/2023
A la une
Jusqu’où va le contrôle de l’inspecteur du travail sur le motif économique de licenciement ?
Le contrôle administratif du motif économique de licenciement d'un salarié protégé ne doit pas conduire à exiger que la décision prise par l’employeur soit "strictement nécessaire" à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise. L'employeur reste maître des choix de gestion.
Le 17/01/2023
Chronique
Nouvel éclairage au sujet du paiement de l’indemnité compensatrice de préavis par l’employeur
L’employeur est tenu de payer l’indemnité compensatrice de préavis quand bien même le salarié a demandé à être dispensé de son préavis dès lors que cette demande est intervenue avant la notification de son licenciement. Alix Combes, avocate au sein du cabinet Capstan Avocats analyse cet arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 décembre dernier.