Contrat de travail
Le 24/03/2025
A la une (brève)
Activité partielle à Mayotte : le décret prévoyant des taux majorés est publié
Le 24/03/2025
Chronique
Refus d'un salarié à la suite d'une demande de modification du contrat travail pour motif économique : attention à la motivation de la lettre de licenciement
Une décision de la Cour de cassation du 22 janvier 2025 rappelle l'importance de la rédaction de la lettre de licenciement et la nécessité de motiver les motifs économiques justifiant une modification du contrat sur le même fondement. Analyse de Déborah Fallik, avocate associée au sein du cabinet Redlink Avocats.
Le 21/03/2025
A la une
Manquement de l'employeur : quand le salarié doit-il prouver un préjudice pour avoir réparation?
Par quatre arrêts du 11 mars 2025, la Cour de cassation vient de donner de nouvelles illustrations sur les manquements de l'employeur n'ouvrant pas droit à la réparation automatique pour le salarié. Elle poursuit ainsi la construction de sa jurisprudence sur les manquements de l'employeur qui imposent, ou non, au salarié de prouver son préjudice pour en être indemnisé. L'occasion de faire un récapitulatif général sur le sujet.
Le 20/03/2025
A la une
Branche des casinos : face aux projets de réforme, l'inquiétude reste de mise
La branche des casinos ne représente que 15 000 salariés mais craint toujours les projets de réforme. Les salariés savent qu'ils ont échappé à différents projets gouvernementaux : entre les casinos en ligne, l'expérimentation des clubs de jeux et la défiscalisation fragile des pourboires, les représentants syndicaux se disent inquiets.
Le 20/03/2025
Chronique
Responsabilité pécuniaire d’un salarié vis-à-vis de son employeur : réaffirmation de l’autonomie du droit pénal du travail vis-à-vis du droit du travail
Dans cette chronique, Déborah Attali et Anne Cognet, respectivement avocate associée et Counsel au sein du cabinet Eversheds Sutherland, analysent l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 janvier 2025. Une décision qui se distingue de celle rendue par la chambre sociale.
Le 17/03/2025
Chronique
Dispense de reclassement en cas d’avis d’inaptitude : précisions sur la mention "expresse" requise de la médecine du travail
Dans cette chronique, Corinne Baron-Charbonnier, avocate associée au sein du cabinet Vivant Avocats, analyse la portée de l’arrêt du 12 février 2025, relatif à la dispense légale de recherche de reclassement. Pour cette experte, il devrait probablement permettre de "freiner quelques débats sémantiques peu utiles et couteux", dès lors qu’ils génèrent un contentieux.
Le 17/03/2025
A la une
"Certaines mesures prévues dans les accords d’entreprise traduisent une vraie compréhension des violences conjugales"
Alexia Gardin, professeure de droit à l’université de Lorraine, a analysé plus d'une centaine d'accords d'entreprise prenant en compte la lutte contre les violences conjugales, principalement dans les textes consacrés à l'égalité professionnelle. Leur contenu est à géométrie variable : si certains se contentent a minima de relayer des ressources, d'autres accompagnent concrètement les victimes. Interview.