Contrat de travail
Le 12/03/2025
A la une
Inégalités femmes hommes au travail : les six raisons du malaise
Syndicats et patronat ont débattu d'égalité professionnelle, le 7 mars, lors d’une table ronde organisée par le ministère du travail. Certaines réalités sont crûment apparues. Six raisons du malaise qui s'installe années après années autour des inégalités dont souffrent les femmes peuvent être identifiées.
Le 12/03/2025
A la une (brève)
La pérennisation du télétravail, une exception devenue une exigence pour les cadres
Le 11/03/2025
A la une
Loi Rixain : êtes-vous prêts ?
A un an de l'échéance fixée par la loi Rixain, la féminisation des comités exécutifs et de direction progresse, mais à un rythme insuffisant pour atteindre les objectifs plus ambitieux fixés à l’horizon de 2029, selon le baromètre du cabinet Ethics & Boards et l’Institut français des administrateurs.
Le 11/03/2025
A la une (brève)
Contrats courts : le bonus-malus a joué un rôle "limité", selon l'Unédic
Le 10/03/2025
A la une
Transparence salariale : un projet de loi attendu d’ici à septembre 2025
La ministre chargée du travail et de l’emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a annoncé la transposition de la directive européenne sur les rémunérations d’ici à la fin de l’année. Un projet de loi sera soumis au Parlement à l’automne, à l’issue d’un cycle de concertations avec les partenaires sociaux qui devrait débuter dans les prochaines semaines.
Le 10/03/2025
A la une
L'employeur doit informer le salarié de sa priorité de réembauche au plus tard au moment de son adhésion au CSP
Lorsqu'un contrat de sécurisation professionnelle est proposé à un salarié, l'employeur doit l'informer, dans un document écrit énonçant le motif économique de la rupture, qu'il bénéficie d'une priorité de réembauche au plus tard au moment de son adhésion au dispositif. L'information tardive de cette priorité permet seulement au salarié, justifiant d'un préjudice, d'obtenir des dommages-intérêts.
Le 10/03/2025
Chronique
Succession de contrats de mission : conditions et risques pour l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice
Claire Chevalier, avocate associée au sein du cabinet Oratio Avocats, analyse un arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 janvier 2025. Les juges y réaffirment le principe selon lequel le respect du délai de carence est une obligation propre de l’entreprise de travail temporaire et que la violation de ce délai l’expose à une requalification des contrats de missions successifs en CDI.
Le 06/03/2025
A la une
Inaptitude : les dernières décisions de la Cour de cassation sur les deux derniers mois
L'incidence d'un classement en invalidité ou d'un nouvel arrêt de travail suite à l'inaptitude et la sanction de l'absence de notification des motifs de non reclassement ou de l'absence de la reprise de salaire sont parmi les points précisés par les derniers arrêts de la Cour de cassation.