Contrôles et contentieux
Le 28/06/2021
A la une
La vidéosurveillance constante du lieu où un salarié travaille seul est disproportionnée
Il est très rare que la vidéosurveillance mise en place pour contrôler l'activité des salariés soit jugée proportionnée par la Cour de cassation. Celle-ci donne le 23 juin une nouvelle illustration de sa position, en jugeant disproportionné le contrôle vidéo d'un pizzaïolo, filmé en continu pour contrôler le respect des règles relatives à l'hygiène et au temps de travail.
Le 25/06/2021
A la une
L'employeur peut-il vérifier la validité du permis de conduire de son salarié ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 08/06/2021
A la une (brève)
Contentieux de la sécurité sociale : une circulaire de la Cnav détaille la réforme
Le 02/06/2021
Chronique
Télétravail : des contentieux inédits en vue ?
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Séverine Artières et Elissaveta Petkova, avocates associées au sein du cabinet Barthélémy Avocats, détaillent les risques de contentieux qui pouvaient survenir en raison du développement du télétravail.
Le 20/05/2021
A la une (brève)
19 % des plaintes déposées à la Cnil en 2020 concernent le secteur du travail
Le 17/05/2021
A la une
L'action de l'inspection du travail en 2020, et ses priorités pour 2021
Mercredi 12 mai, la direction générale du travail (DGT) a présenté aux partenaires sociaux une restitution de l’action de l’inspection du travail en 2019 (le bilan n’avait pu être fait l’an dernier du fait de la crise sanitaire) et 2020. Pour 2021, l’administration se fixe un objectif de 90 000 interventions en matière de santé et sécurité au travail.
Le 11/05/2021
A la une
Collecte des données des salariés auteurs d'infractions routières : la Cnil donne le mode d'emploi
Un nouveau référentiel Cnil encadre le traitement des données personnelles des salariés dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route. Il remplace l'autorisation unique AU-10, qui n'avait plus de valeur juridique depuis l'entrée en vigueur du règlement européen de protection des données (RGPD).
Le 30/04/2021
A la une (brève)